€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

2299 du code civil; que M.

[A] [M] et Mme [H] [Y] concluent aux fins de voir, au visa des articles L332-1 du code de commerce, 1240 et 2299 du code civil : - infirmer le jugement déféré 'dans toutes ses dispositions', Statuant

Dans ses dernières conclusions, le CREDIT LOGEMENT demande, au visa des articles 2305 et suivants du code civil , 1892 et suivants du Code Civil, ainsi que 1343-2 du Code Civil, de : - RECEVOIR comme régulière

U... à d'autres consorts K... aux termes duquel la juridiction avait : - Constaté que les consorts K... ne rapportaient pas la preuve d'une possession conforme aux dispositions de l'article 2299 du code

fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la Banque populaire Méditerranée aux dépens de première instance et d'appel, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699

1343-2 du Code Civil ; Condamner in solidum la société C.L-Audio, Madame [J] [A] épouse [V] et Monsieur [K] [V] à payer à 1a société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de l'article 700 du code

La BANQUE CIC SUD-OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, *

du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 332-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 333-1 et L. 333-2, L. 343-5 et L. 343-6 du code de la consommation, Vu l'article 700 du

De son côté, en vertu des articles 1163, 1169, 2296, 2299 et 2300 du code civil, la SARL LEONE demande au tribunal de juger que les trois contrats de crédits constituent des engagements disproportionnés

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 23 novembre 2023, le CIC demande, aux visas des articles 2288, 2298, 1103, 1104 et 1193 du code civil, de : " - DIRE et JUGER recevables et

2298 du code civil, Dans tous les cas, condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Madame [D] [X] la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code

* Monsieur, [R] s'appuie sur les articles 2299, 2300 et 2302 du code civil et les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile.

[Y] [N] soutient que la SA LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde, tel qu'il résulte de l'article 2299 alinéa 1 du code civil. M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

[G] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu