2276 du code civil ; 3.

Il soutient sur le fondement des articles 2274 et 2276 du code civil que la bonne foi est présumée, et qu'est considéré de bonne foi celui qui ignorait le défaut de droit de son auteur.

En application de l’article 2276 du code civil, en fait de meubles, la possession vaut titre.

dispositions de l'article 2276 du code civil, et par la consolidation de son droit ; Considérant que la société KBA- FRANCE soutient que, d'une part, la société MECANELEC, qui a acheté la presse et

[H] [Z], l'a, par acte d'huissier de justice en date du 21 juillet 2010, fait assigner, sur le fondement de l'article 2276 du code civil, devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour obtenir,

Par application de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre" de l'article 2276 alinéa 1 du code civil, le solitaire jonquille doit figurer à l'actif de la succession de Mme Raymonde X...,

2276 du code civil, ensemble l'article R. 221-51 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) ALORS QU'en l'état d'un contrat de bail meublé, la possession par les locataires des biens meubles

retraite ; que, prétendant qu'ils refusaient de lui restituer les meubles et objets laissés par elle dans les lieux à titre provisoire, elle les a assignés en restitution sur le fondement de l'article

N... de sa demande en restitution sous astreinte des biens meubles dont elle revendique la propriété et de confirmer le jugement déféré sur ce point ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en vertu de l'article

connaissance que le 18 mars 1988 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 novembre 2000) a rejeté ses demandes ; Attendu que c'est à bon droit que l'arrêt attaqué retient que, par application de l'article

2276 du code civil, et que M.

Il résulte des dispositions de l'article 2276 du code civil qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

[F] [N] de renverser la présomption établie par l'article 2276 du code civil ce qu'elle ne fait pas alors que la SARL LVP est titulaire de tous les certificats d'immatriculation ; - les factures produites

incidence sur l'efficacité de sa possession qui n'est remise en cause par aucune autre constatation de l'arrêt attaqué ; qu'en lui refusant tout droit sur ces sommes l'arrêt attaqué a dès lors violé l'article

16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'application de l'article 2276 du code civil suppose que le propriétaire véritable revendique le meuble dont il a perdu possession entre les mains d'un tiers

L'article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre.

Way du Zénith sous une identité erronée alors que sa valeur était supérieure s'agissant d'un trotteur ayant participé à des courses, même si les gains étaient réduits ; que selon les dispositions de l'article

1315 du Code civil, ensemble l'article 2276 du même code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, en s'abstenant de répondre au moyen tiré de la présomption de propriété posée par l'article 2276 du Code civil