222-32 du code pénal et que des manifestations identiques se sont déroulées dans plusieurs villes et pays sans troubler l'ordre public, cette manifestation ne comporte pas un risque avéré de trouble à

222-32 du code pénal, tel qu'il doit être interprété conformément aux engagements européens de la France ; - la mesure d'interdiction est disproportionnée ; - en se faisant le gardien de l'orthodoxie

222-32 du code pénal ; 2°/ que le délit d'exhibition sexuelle suppose une volonté délibérée d'offenser la pudeur d'autrui ; que M.

222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Alain X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de X..., Y..., Z..., alors qu'il avait

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chokri X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes

s'inscrit dans une démarche d'expression politique et/ou philosophique, relève de la liberté d'expression et de manifestation ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article

et de manifestation, qui sont garanties par la Constitution et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -à titre subsidiaire, l'application de l'article

222-32 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exhibition sexuelle et prononcé une condamnation civile au profit de M. et Mme Y.

222-32 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jacques Y... coupable du chef d'exhibition sexuelle commis

222-32 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'exhibition sexuelle

R. 3120-8 du code des transports et, en particulier, qu’ils ne relèvent pas des agressions sexuelles définies par les articles 222-1 à 222-18-3 du code pénal.

222-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'agression sexuelle en réunion, avec contrainte

    La requête concerne la prévisibilité de la condamnation pénale du requérant pour exhibition sexuelle, sur le fondement de l’article 222-32 du code pénal (CP), en raison de sa pratique du

156 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé au nom du demandeur par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 393 et 490 du Code civil

Il soutient que ces faits s'analysent en une exécution déloyale du contrat de travail et sont susceptibles de constituer le délit d'exhibition sexuelle prévu et réprimé par l'article 222-32 du code pénal

131-26, 131-27, 132-29 à 132-39, 222-22, 222-27, 222-32, 222-44 et 222-45 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 63-1 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs