222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 AL. 2 du Code pénal Rappel des faits et de la procédure Il résulte des pièces

I à V du Code pénal ; ""attendu que les articles 222-13 alinéa 1, 10 , 132-75 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 prévoient une incrimination délictuelle maintenue pour les faits poursuivis

PAPON, comparant, par voie de conclusions, a soulevé avant toute défense au fond l'exception de nullité de la citation au motif que l'article 222-13 alinéa 1 et 2 du Code pénal qui était notamment visé

violences aggravées, après relaxe définitive, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

S... coupable du délit d'associations de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de violences volontaires aggravées, la cour d'appel a violé les articles 222-13, 450-1 du code pénal et 591 du code

d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

danger encouru par les personnes du fait du moyen mis en oeuvre, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-13) et d'autre part, les violences habituelles sur mineure de quinze ans ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours (article 222-14-4 ) ; que dans cette dernière infraction

Farid VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 18 / 06 / 2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222- 13 AL. 1 8 du Code pénal et réprimée par les articles

d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de complicité de viol et violences avec arme ; Vu le mémoire produit ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 121-7 du Code

réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, C...

infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 6,132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal.

222-13 AL. 1 10, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal ; et a déclaré X...

[R] logeait à l'école de gendarmerie et qu'elle-même avait son domicile [Adresse 1], la cour a méconnu l'article 222-13, alinéa 1er, 4°, ter, du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de

Fouad coupable de VIOLENCE COMMISE EN REUNION SANS INCAPACITE, le 12 / 12 / 2006, à ORLEANS (45), NATINF 020731, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 1 8 du Code pénal et réprimée par les articles

222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal VIOLENCE SUR ASCENDANT LEGITIME, NATUREL OU ADOPTIF SANS INCAPACITE, le 03

T..., personne vulnérable au sens de l'article 222-13-2° du code pénal, et ascendant légitime de Mme D...