2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation pour autrui au profit des acquéreurs des

2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation pour autrui au profit des acquéreurs des

2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation pour autrui au profit des acquéreurs des

2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation pour autrui au profit des acquéreurs des

2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation pour autrui au profit des acquéreurs des

2166, 2167, 2168 et 2169 du Code civil ; 2 ) qu'aux termes des conditions particulières du contrat authentique d'affectation hypothécaire conclu, le 13 décembre 1979, entre la Banque Hervet et la SCI,

1167, 2114, 2166 et 2167 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'action paulienne pouvait être exercée par le créancier hypothécaire en dehors même de l'insolvabilité du débiteur dès lors

2169 du Code civil pour la mise en oeuvre de la procédure de vente à l'encontre du tiers détenteur; que le Tribunal a rejeté ce dire; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit régulière

2168 et 2169 du Code civil, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions susvisées des articles 2168 et 2169 du Code civil ; 2o que le droit de préférence dont est titulaire le créancier

2169 du Code civil ; que M. et Mme de Z... ont déposé un dire tendant à l'annulation des poursuites, en soutenant que la créance sur laquelle elles étaient fondées n'était pas certaine, liquide et exigible

2161 du Code civil.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, a consenti à la société civile immobilière

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Le paragraphe 2120 prévoit que : " Les professions prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000 dont l'exercice comporte des frais dont

668 du code de procédure civile.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2169 du Code civil ; Attendu que, faute par le tiers détenteur de satisfaire pleinement

, 2189, 2186, 2183, 2181, 2176, 2171, 2168, 2167, 2166, 2163, 2162, 1553, 1552, 1545, 1543, 2158, 2153, 2152, 2151, 1526, 2143, 2142, 2141, 2136, 2132, 2129, 2128, 2127, 2126, 2122, 2121, 2119, 1112, 2110

Didier Mignon, demeurant 22, place Jacques Copeau, 21160 Marsannay-la-Cote, 44 / de M.