Codes de loi français

LEGIARTI000042312147

Dans le cas des balises de détresse sans données de navigation, on utilise le protocole d'usager sérialisé (serial user protocol) et le format de message court. 2.1. Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef

LEGIARTI000050840153

Par dérogation à la rubrique 2.1, les dispositions du règlement général d'assurance chômage, dans leur rédaction issue de la rubrique 1.1.1, sont applicables aux salariés volontaires des organismes internationaux sauf modification comme suit :

Article Annexe V

. - Les dispositions suivantes du présent arrêté ne sont pas applicables aux systèmes aéroréfrigérants existants aux conditions suivantes : Installations classées déclarées avant le 1er juillet 2005 Annexe I-2.1, 2.2, 2.5.1, 2.5.2 a, 2.5.2.d

Article Annexe

Article 2 2.1. Les délais de paiement prévus dans le présent accord à l'article 2.2 sont décomptés à partir de la date d'émission de la facture.

Article 50

L'article 50 est remplacé par les dispositions suivantes : Le taux des contributions mentionnées au 3° de l'article L. 5422-9 du code du travail acquitté par les salariés mentionnés à la rubrique 2.1. est fixé à 4 %.

Article 14

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées définies sont celles définies aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Article ANNEXE

2.1. La demande d'homologation d'un type de dispositif de protection ou d'alarme supplémentaire est présentée par le fabricant ou son représentant dûment accrédité.

Article Annexe IV

Numéro d'immatriculation européen du véhicule Motif de la demande 2.1. Destruction : Identité de l'entité effectuant la demande 3.1. Nom :

Article Annexe V

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à l'exception des points 2.1, 2.4, 2.5, 2.9, 2.10 et 2.11, deuxième et septième alinéas du point 4.3, du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2.

Article 219-03

Sur un navire, l'autorité compétente peut accorder, à titre individuel, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions aux articles 219-10 à 219-22 à condition : 1.1.

Article Annexe 2

2.1.

Article 2

Champ d'application 2.1. Type de bruit. La présente méthode s'applique à tout type de bruit émis aux (x) poste (s) de conduite des sources sonores. 2.2. Types de sources sonores.

Article 223 a-II-2/17

Toutefois, dans les cas où une partie de la superstructure est en alliage d'aluminium, on applique les dispositions suivantes : 2.1.

Article 2

Champ d'application. 2.1. Type de bruit. Cette méthode s'applique à tout type de bruit émis par les sources sonores utilisées normalement en plein air. 2.2. Dimensions de la source sonore.

Article 226-1.01

Les dispositions de la présente division ne s'appliquent pas aux navires utilisés exclusivement : 2.1. A des fins sportives ou récréatives ; 2.2. Pour le traitement du poisson ou d'autres ressources vivantes de la mer ; 2.3.

LEGIARTI000020996919

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES ENTRE PROFESSIONNELS DU JARDIN AMATEUR Le présent accord s'applique aux ventes réalisées à dater du 1er janvier 2009 entre : Article 2 2.1. Champ d'application.

Article 321-1.06

Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'autoextinguibilité visés à l'article 321-1.06 sont : 2.1. Le Laboratoire national d'essais (LNE).

Article 3-2

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2.1 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de

Article Annexe

Critères économiques 2.1. Complexité du système (nombre de productions supérieures à 25 % des ventes). 3. Contraintes diverses 3.1. Contraintes relatives à la nature de la production.