Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Les Flèches et M. Y..., ès qualités, à payer à M.

Z... et la société civile immobilière INCOM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles 1851 et 1856 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

des exceptions prévues à l'article 239 ter, ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 du même code, sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime

E..., F..., la SCI SSC et les consorts G..., H..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X..., Y..., de M.

sociale qui en résulte, toute décision collective étant impossible, les assemblées générales n'ayant, depuis l'origine, jamais été convoquées ni réunies, en infraction tant avec les dispositions de l'article

[P] et la société Phoenix conseils sur le fondement des articles 1856 et 1857 du code civil.

Elle soutient qu’en sa qualité de gérant, monsieur [E] a commis des fautes : il n’a pas rendu compte de sa gestion chaque année, contrairement aux exigences de l’article 1856 du code civil ; il n’a jamais

Dans ses dernières conclusions auxquelles il est expressément référé, notifiées par voie électronique le 16 mars 2016, madame [O] demande à la cour, au visa des articles 1836, 1844 alinéa 1er, 1855, 1856

Il fait valoir également que la société AM Placements n’a jamais respecté les obligations des articles 1856 du code civil et 41 du décret du 3 juillet 1978 puisqu’elle n’a pas convoqué l’assemblée générale

1844-1, 1855 et 1856 du code civil, que M.

L. 631-22 ou des articles L. 642-1 et suivants du code de commerce []. " Aux termes de l'article L. 213-2 du même code : " Toute aliénation visée à l'article L. 213-1 est subordonnée, à peine de nullité

Y... étant désigné comme gérant ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1540 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

Il expose qu'en dépit des obligations impératives du gérant prévues aux articles 1855 et 1856 du Code civil, et aux articles 31 et suivants des statuts, aucune réponse ne lui a été fournie.

l'ensemble des associés un projet qu'il aurait pu, en raison de ses pouvoirs statutaires, réaliser sans cet accord ; Considérant que pour soutenir la nullité des résolutions, monsieur X... se réfère à l'article

l'ensemble des associés un projet qu'il aurait pu, en raison de ses pouvoirs statutaires, réaliser sans cet accord ; Considérant que pour soutenir la nullité des résolutions, monsieur X... se réfère à l'article

Par conclusions notifiées par le RPVA le 5 mars 2026, Monsieur [V] [L] et la SCI LES HAUTS DES COSTES demandent à la juridiction de : Vu les articles 1856 et suivants du code civil Vu les pièces versées

Z... de ne pas les avoir réunis au moins une fois par an, comme le prévoyait l'article 19 des statuts, ce qui n'est pas contesté ; ils rappellent au surplus les dispositions de l'article 1855 du code civil