C... et de Mme B... : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1993), que la société civile immobilière du Cloître Notre-Dame (SCI), régie par les articles 1845 et suivants du Code civil, depuis

Sur le premier moyen : Vu les articles 1842 et 1845 du Code civil : Attendu que les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation et qu'ont le caractère civil toutes

1134 et l'article 1845 ancien du Code civil ; qu'en en second moyen, il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors que le financement imposé aux associés, sans que soit prévu un remboursement

A... et par Mme Anne-Marie Z..., chacun pour moitié ; que cette société civile, régie par les articles 1845 et suivants du Code civil, avait pour objet social l'enseignement des langues vivantes ; qu'en

créances, quand bien même ce créancier devrait, à défaut de titre, faire reconnaître son droit, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu les articles

elle l'a fait, la cour d'appel a ainsi violé les articles 1841 du Code civil et 72 de la loi du 24 juillet 1966 ; 5 / que la diffusion des parts sociales d'une société, effectuée dans un cercle de

obligation nouvelle distincte ; qu'il en résulte que celui qui a payé pour autrui a un droit à son encontre ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1132 et 1236 du Code civil

1845 et suivants du Code civil, alors, d'autre part, que les demoiselles X... avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que les aliments composés destinés aux volailles avaient toujours été

Y... ; Sur le moyen unique : Attendu que se plaignant de désordres après la vente par lots d'un immeuble que la société civile immobilière du Cloître Notre-Dame (SCI), régie par les articles 1845 et

Z... " à des associés de fait ", l'arrêt qui s'est contenté d'une erreur légitime du tiers a violé les articles 1845 et suivants du Code civil et L. 751-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il

1845 et suivants du Code civil, alors, d'autre part, que les demoiselles X... avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que les aliments composés destinés aux volailles avaient toujours été

[Z] et [W] [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

dotée de la personnalité morale, les juges du second degré ont violé les articles 1845 et 1873 du Code civil ; et, de troisième part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les parties sont convenues

juridique propre et sont régies par les dispositions des articles 1845 et suivants du code civil à moins qu'il n'y soit dérogé par leurs statuts, et les articles L.212-1 et suivants du code de la construction

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel-nullité alors, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public de l'article 1843-4 du code civil prévoyant que la valeur des droits sociaux

1845 et suivants du code civil, de ce qu'elle n'aurait pu délivrer de mandat faute d'avoir défini les pouvoirs des gérants dans ses statuts et de ce que l'opération entreprise ne serait pas conforme à

[T] a demandé au bâtonnier la dissolution de la SCI sur le fondement de l'article 1844-7, 5°, du code civil. 4.

de l'article 1843-4 du code civil. 16.