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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372336cd58014677406e0a

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

16-2 de la convention collective des transports routiers ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 16-1 de cette même convention collective, "si l'absence du salarié en arrêt de maladie est supérieure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Philippe Y

613725d5cd58014677420da3

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

16-2 des conditions générales de la police et a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L 113-2 et L 113-8 du Code des assurances ; "2 ) alors que la mesure de suspension du permis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02559

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16-2 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d72c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

REJET sur le pourvoi formé par : - X..., contre la décision de la commission prévue par l'article 16-2 du Code de procédure pénale, en date du 11 avril 1996, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84573cdc6046d4755717b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4a095cdc6046d4797d2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c046cdc6046d47a66be8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c192cdc6046d47a68354

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48288cdc6046d4795718b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf36cdc6046d47a6548d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfafcdc6046d47a66082

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfd1cdc6046d47a663da

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bff4cdc6046d47a66610

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c069cdc6046d47a66e63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0dccdc6046d47a6760d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.

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