[B], BP 1433 et 1434 des consorts [XH]-[Z] doit lui être accordée au vu des articles 682 et s. du code civil car il est enclavé et ne peut avoir d'accès à la voie publique sans passer sur la parcelle [

du code civil).

L'article 1433 du code civil dispose que : " La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit des biens propres.

sollicité par cette dernière dans le dispositif de ses conclusions, la dite récompense devant être calculée selon les règles du profit subsistant ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 1433 du Code civil

[B] L'article 562 du code de procédure civile dispose que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

1433 du code civil la communauté est redevable d'une récompense envers Madame [P] ; que par application de l'article 1469 du code civil le notaire a calculé la récompense sur le profit subsistant

1433 du code civil la communauté est redevable d'une récompense envers Madame X... ; que par application de l'article 1469 du code civil le notaire a calculé la récompense sur le profit subsistant comme

1433, 1437 et 1538 du Code civil ; 2 ) qu'en concluant qu'il n'était pas démontré que le mari ait pu acquérir du matériel professionnel avec de l'argent qui appartenait en propre à la femme, sans rechercher

Les récompenses : L'article 1433 du code civil dispose que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu' elle a tiré profit de biens propres.

Sur ce, L'article 1433 du code civil dispose : 'La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

1021 du code civil » après avoir écarté l'application des dispositions de l'article 1423 du code civil au motif qu'elles « ne peuvent s'appliquer qu'aux légataires et non aux héritiers dont les parts,

En conséquence, seules restent dues les factures 14307, 14329, 14330, 14331, 14332, 14333, 14335, 14337, 14338, 14348, 14350 et 14389 d'un montant de 15.281, 52 € TTC.

1433 et 1434 du Code civil ; Mais attendu que les consorts du A... n'ayant pas fait valoir devant la cour d'appel que l'administration n'avait pas rapporté la preuve, dès la notification des redressements

Lionel X... acquéreur aux présentes déclare que cette acquisition est réalisée pour lui servir de remploi anticipé, conformément aux dispositions de l'article 1434 alinéa 2 du code civil, à hauteur de

de l'article 367 du code de procédure civile.

[E] devant le tribunal de grande instance de Quimper sur le fondement des articles 1405, 1433 du code civil et 1360 du code de procédure civile.

Ainsi, pour les récompenses dues par la communauté à l'époux, l'article 1433 du code civil dispose que 'la communauté doit récompense à l'époux copropriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens

1434 du code civil (pièce n°20).