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641 résultats pour « article 14 de la CCNTU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03200_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

19 de la CCNTA-PS.

Source officielle

Page 2 sur 33

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CA

Chambre 4 SB

626cd2d8bd20aa057d9f3784

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] [R] recevable, - annulé la mise en demeure émise par l'URSSAF de Franche Comté, venant aux droits du CNTFS, le 17 septembre 2019, - condamné l'URSSAF de Franche Comté, venant aux droits du CNTFS

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d19

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-43.417 et 88-43.436 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2-14 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308538_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par sa requête, Mme A... demande au tribunal que les fonds remboursés par la CNRACL au conseil départemental de l’Essonne soient reversés à la CNAU.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab5cdc6046d477c4dae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] CHEZ [15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 13] Absente S.A.S. [16] [Adresse 13] [Localité 14] Absente S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 14] [Localité 2] Absente Société [18] CHEZ [12] SERVICE SURENDETTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b26f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la régularité de la procédure L'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale dispose': «'Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2556cdc6046d47484247

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l'article 668 du code de procédure civile, sous réserve de l'article'647-1, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603510e484f6793d6975c199

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

7 de l'annexe VI de la CCNTA-PS, que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868770

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Article 2 : La Poste versera à la FÉDÉRATION CNT PTT une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac18c0355000835f618

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

h à 14 h 30.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656241

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Article 4 : M. B...versera au CROUS d'Aix-Marseille une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05009_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 3 : La demande présentée par la CNT-SO devant le tribunal administratif de Paris et ses conclusions d'appel sont rejetées.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115581aa7e95fd3fcf7c39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et la publication de la profession de foi de la CNT-SO.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088451

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 2 : La Poste versera respectivement au SYNDICAT CNT DES PTE DE PARIS, à la FNSA PTT, à la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT, à M. Y... et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00618

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

Ouvrière constituée dans l'entreprise TFN Propreté Sud-Est ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article L. 2142-1 du code du travail, chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1 du même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00582

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d'instance a annulé la candidature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 14.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492029.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

universitaires et scolaires (CNOUS) portant dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires (DAPOOUS) ; - la décision du 3 avril 2023 de la présidente du CNOUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e878

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner Mme [V] et le syndicat CNT-SO solidairement au versement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2572fcf93851fdd6483b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

24/01421 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7B Suivant requête en omission de statuer formée par les époux [B] en date du 17 juin 2024, portant sur un arrêt rendu par la Cour d'appel de poitiers en date du 14

Source officielle