Par un jugement contradictoire en date du 25 janvier 2000, le Tribunal d'instance de Pontoise, se fondant sur l'article 1385 du code civil, a rendu la décision suivante : - Condamne la société de chasse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du code civil ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu'ayant été mordue par le chien

X... ayant été assignés par la société Metin en réparation de son dommage sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, un arrêt de la cour d'appel a déclaré M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1385 du code civil ; Attendu, selon

mordit dans la rue, Mme X..., que celle-ci demanda à Mme Y..., aux époux Z... et à la Matmut la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, sur le fondement de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE D'UN DOMMAGE SURVENU A L'OCCASION DE L'ACTION COMMUNE DE DEUX OU PLUSIEURS ANIMAUX

121-3, alinéa 3 nouveau du Code pénal, désormais applicables ; Que le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1385 du Code civil,

dommage, en refusant néanmoins d'exonérer au moins partiellement le gardien au motif qu'il n'établissait pas suffisamment que ce comportement de la victime ait été fautif, la cour d'appel aurait violé l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1385 du code civil ; Attendu que le

1385 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 222-20 et 222-20-2 du code pénal et l'article 1385 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance précitée du 10 février 2016, et l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COURSE DE TROT ATTELE, LE X...

U... est responsable de ce dommage conformément à l'article 1385 ancien du code civil ; qu'il ne peut être exonéré de cette responsabilité alors que n'était pas imprévisible qu'un automobiliste s'arrête

Y... en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du code civil ; Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1385 du Code civil, ensemble l'article L. 226-7 du Code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le propriétaire d'un animal

EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE M° HENRY ET LA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE DU CALVADOS DE LEUR DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1385

A MOTOCYCLETTE ENTRA EN COLLISION AVEC DEUX VACHES ; QU'IL FUT BLESSE ET SON VEHICULE DETERRIORE ; QUE SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382, 1384 ALINEA 5 ET 1385 DU CODE CIVIL, HAMON

cheval, le préjudice résultant de la perte d'une chance d'obtenir des gains avec le cheval pour la période postérieure au décès de celui-ci, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble, l'article

la privatisation à sa lettre au Président de la République protestant contre la réduction à 15 années de l'exonération de 25 années prévue pour les immeubles achevés avant le 1er janvier 1973 par l'article