Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.

Au soutien de sa demande de licitation, il se fonde sur l’article 1377 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; que, pour condamner la cliente à payer les réparations litigieuses dont

dont il se prévalait ; 2 / que viole l'article 1376 du Code civil, l'arrêt qui applique les dispositions de ce texte au cas d'un assureur ayant procédé à la liquidation d'une indemnité en vertu d'un

1371, 1376 et suivants du code civil au titre de son manque à gagner outre 25 212 euros à titre d'indemnité pour atteinte à son image commerciale, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant déclaré qu'il

, au surplus, la qualité de mandataire du bénéficiaire avait pris fin avec le décès de celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 122 du nouveau Code de procédure civile, 1376 et 2003 du Code civil

1315 et 1374 du Code civil ; alors, de plus, que l'arrêt a constate que "le "matériel n'était plus neuf lorsque à société "Paricom l'a confié à la société Mary"; qu'en la rendant cependant responsable

n a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s en évinçaient nécessairement et a ainsi violé les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil, ensemble l article L. 140-1 du Code

deux fois à l'exécution du même ordre de virement, la cour d'appel a violé l'article 1377 du Code civil ; 2 / que, en toute hypothèse, si la faute du solvens ne tient pas en échec l'action en répétition

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, troisièmement, la réparation du préjudice doit être intégrale, sans pouvoir nuire ni profiter à la victime

1376 et 1377 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que la société [...] faisant valoir, dans ses conclusions, qu'elle avait adressé un chèque à l'huissier de justice de la SMABTP, ce fait était dans

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que nul ne peut se constituer un titre à lui-même; qu'en se fondant sur le seul décompte établi unilatéralement par la Caisse pour estimer

1372 et suivants du Code civil ; alors, de cinquième part, que la cour d'appel laisse totalement dépourvue de réponse en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs péremptoire

par le comptable public avait une nature civile, la cour d'appel a violé l'article 1376 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 4°/

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'ayant réglé diverses sommes aux exécutants des ordres transmis par elle, au nom et pour le compte de celle-ci, la Banque française

700 du code de procédure civile.

nouveau Code de procédure civile, alors qu'enfin le silence du prétendu débiteur lors d'une saisie-conservatoire ne saurait valoir reconnaissance du bien-fondé de la créance et de la saisie et que

1365, 1370, 1371, et 1373 du code de procédure civile le juge commis, notamment : - veille au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai d'un an prévu par l'article 1368 du code