notamment alimentaires, comme tel est le cas en l'espèce, et de le condamner à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve dans les conditions prévues par les articles

, au retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant une durée de deux ans ; Attendu qu'en exécution des dispositions de l'article 132-41, alinéa

Bernard, Guy à un emprisonnement délictuel de QUATRE MOIS ; Vu l'article 132-41 du code pénal ; a dit qu'il sera SURSIS TOTALEMENT à l'exécution de cette peine, AVEC MISE A L'EPREUVE dans les conditions

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 132-40, 132-41, 132-42, 132-43, 132-45, 5°, 132-47, 132-51 du code pénal et 739 et 742 du code de procédure

Rachid à CINQ ANS d'emprisonnement dont TROIS ANS AVEC SURSIS et MISE A L'EPREUVE PENDANT 2 ANS, lui a imparti, conformément aux dispositions des articles 132-40, 132-41, 132-42 et 132-45 du Code Pénal

rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

procureur de la République au dossier du Tribunal se trouvait nécessairement intégrée à celui de la cour d'appel dont il constituait une pièce officielle; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-4, 132-41, 132-47, 132-48 du Code pénal

1382 du Code civil, 35 de la Convention de sécurité sociale conclue entre la confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975, 41 et 43 de la loi fédérale sur l'assurance accident du

[UUUU] [CCCCC], domicilié [Adresse 131], 131°/ à M. [N] [ZZZZZ], domicilié [Adresse 132], 132°/ à Mme [F] [RRRRR], domiciliée [Adresse 133], 133°/ à M.

AL... domicilié 113 rue de la Montjoie à Ribecourt Dreslincourt (60170) ; Parcelles cadastrées section AA n°102, AA n°106, AA n°107, AA n°116, AA n°127 à 129, AA n°131, AA n°134, AA n°135, AA n°138

, Sofpar 132, Sofpar 133, Sofpar 134, Sofpar 136, Sofpar 137, Sofpar 138, Sofpar 139, Sofpar 140, Sofpar 141, Sofpar 142, LVMH services, Sofidiv, LVMH miscellanées, LVMH métiers d'art, Sofpar 135, Fresh

, 132, 133, 134 et 136.

[PS] [XY], domicilié [Adresse 54], 130°/ à M. [FW] [YJ], domicilié [Adresse 80], 131°/ à M. [ES] [HP], domicilié [Adresse 142], 132°/ à M. [OT] [BP], domicilié [Adresse 6], 133°/ à M.

/131/135/136 et 137 pour un montant de 22 600 € sont dues à [Localité 1] ; * Juger que les factures portant les numéros 112/114/121/122 ne sont pas dues à [Localité 1] pour avoir donné lieu à des consuels

[RD] [HP], domicilié [Adresse 68], 130°/ à M. [JC] [HP], domicilié [Adresse 33], 131°/ à Mme [ND] [JO], épouse [WX], domiciliée [Adresse 66], 132°/ à M.

] [Adresse 132] [Localité 64] S.A.R.L. [149] [Adresse 83] [Localité 11] Société [133] CHEZ [142] [Adresse 92] [Localité 71] Société [103] CHEZ [115] [Adresse 128] [Localité 58] Société [130] [Adresse

, pris de la violation des articles 146, 147, 148, 152, 173, 405, 408, 460, 461, 55, 59 et 60 du Code pénal ancien, 1 et suivants, 6, 7, 191 et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210 et suivants, 592,