qu'il est produit un historique, arrêté au mois d'avril 2024 inclus, qui fait apparaître une somme restant due de 10696,75 euros, au paiement de laquelle il convient de condamner solidairement (vu l'article

juger les sociétés Rivieradis, Nikaial et Nikaiadis recevables en leur appel et le déclaré fondé, - infirmer le jugement dont appel, statuant à nouveau, Vu les articles 75 du cpc et R 211-3-26 11

en matière de voies d'exécution, vu l'article 1690 du code civil, vu les articles 651 et 654 du CPC et tous autres fondements juridiques qu'il appartient au juge d'appliquer en vertu de l'article 12 du

700 du CPC M.

12 du CPC; que de surcroît l'article L626-27 du code de commerce n'est pas davantage applicable dès lors qu'un nouvel état de cessation des paiements est apparu postérieurement à l'adoption du plan de

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

700 du cpc, condamné la société Margot à payer à la société Polynesie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamné la société Margot aux entiers dépens de l'instance.

Selon l'article 12 du Code de Procédure Civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

12 du CPC   relatif à l’office du juge ou lorsque l’exécution risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives. 17 .

du CPC.

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

SUR LA PROCEDURE Vu l’article 803 du CPC ; Attendu que M.

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

Attendu que la SAS CPC qui succombe sera déboutée en outre de sa demande formulée, tant au titre de l'article 700 du CPC, que des dépens.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

n° 222138100544 * 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

S'agissant des intérêts de l'article L. 441-10, Il du code de commerce - ancien article L. 441-6, alinéa 12, du code de commerce -, il est expressément prévu que ceux-ci sont fixés dans les conditions