des époux X... aurait été vicié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 4° qu'en déduisant le vice du consentement du comportement de la banque

de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'antérieurement à la signature de la promesse de vente M.

1116 du Code civil ; 2 / que pour la même raison, en refusant aux acquéreurs toute indemnisation de la part du notaire dont la faute a permis la réalisation du dol, la cour d'appel aurait violé l'article

1116 du code civil ; 4°/ que M.

Herbrich finance n'était pas établi, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil ; 3.

1116 du code civil, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'il n'est pas établi qu'un traiteur devait assurer

1382 du Code civil, s'il faut considérer que les conséquences de la réticence dolosive sont régies par ce texte, de l'article 1116 du Code civil, s'il faut attacher à ce texte les conséquences de la réticence

B... et les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif de les débouter de leur demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1116 du Code civil que

1116 du Code civil, ensemble la notion de savoir-faire ; 2 / qu'en tout état de cause, un savoir-faire postule comme un ensemble d'informations pratiques testées par le franchiseur, et ayant fait preuve

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision (manque de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil)" ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acquéreur d'une maison d'habitation

-Y... sur la nature constructible de ces terrains puisqu'il n'était pas tenu de l'informer sur la valeur potentielle de ces terres, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction

de ne pas remédier ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a encore statué par un motif inopérant et, partant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code

1116 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1589 dudit code ; ALORS, 3°), QUE le dol est une cause de nullité de la convention

Olivier Y..., privant sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que le contrat type d'architecte modèle 1978 emportait l'impossibilité pour un maître

a privé sa décision de toute base légale au regard du même texte ; Mais attendu que, sous couvert d'un grief, non fondé, de violation de l'article 1116 du Code civil, le moyen, pris en sa première

1116 du code civil permettant l'annulation d'une convention « lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties étaient telles qu'il était évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait

1116 du code civil, ensemble l'article L 141-1 du code de commerce.