°/ à la société Energie Sol 10, société en nom collectif, 101°/ à la société Sitpanl 786, société en nom collectif, 102°/ à la société Ethève Paradis 2009, société en nom collectif, 103°/ à la société

[O] [MN], les sociétés [98], [99], [19], [100], M. [SZ] [LW], Mme [S] [EZ], les sociétés [101], [102], [103], [104], [105], M.

légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux

[N] [RRRR], domicilié [Adresse 100], 100°/ à M. [III] [UUUU], domicilié [Adresse 101], 101°/ à Mme [OOO] [VVVV], domiciliée [Adresse 102], 102°/ à M.

Code civil ; Vu l’article 826 du Code civil ; Vu l’article 830 du Code civil ; Vu l’article 840-1 du Code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vue la jurisprudence citée ; DIRE ET JUGER que

des salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article 32 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article L. 2262-9 du code du travail, le syndicat

, 107, 108, 109, 111, 113 au Marin, lieudit habitation Montgérald, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit écarter la fin de non-recevoir lorsque sa cause a disparu au moment où il statue ; qu'à

[KV] [SB], domicilié [Adresse 32], [Localité 146], 103°/ à Mme [EH] [NS], domiciliée [Adresse 28], [Localité 143], 104°/ à Mme [HB] [LW], domiciliée [Adresse 61], [Localité 136], 105°/ à Mme

de procédure civile et 910-4 du code de procédure civile, - Déclarer M.

1382, devenu 1240, du code civil, l'article L. 420-2 du code de commerce, l'article 82 du Traité instituant la Communauté européenne et l'article 102 du TFUE. » Réponse de la Cour Recevabilité du

1104 du nouveau Code de procédure civile, et non par celle d'une action en annulation sur le fondement des articles 107 ou 108 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le représentant des créanciers

[XG] [GV], domicilié [Adresse 93], 101°/ à Mme [SN] [CA], domiciliée [Adresse 3], 102°/ à M. [MF] [RX], domicilié [Adresse 81], 103°/ à M. [I] [NT], domicilié [Adresse 14], 104°/ à M.

[ZG] [HO], domicilié [Adresse 138], 100°/ à M. [FB] [UM], domicilié [Adresse 108], 101°/ à M. [ID] [NY], domicilié [Adresse 77], 102°/ à M. [AZ] [WF], domicilié [Adresse 106], 103°/ à M.

à cette recherche, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision et violé les articles 1134 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la

X... est engagée sur le fondement de l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, l'arrêt retient qu'il a fait procéder à l'exécution forcée à ses risques et périls d'un arrêt rendu

René AA..., 100 / de M. Joseph ZN..., 101 / de M. Jean-Marie XK..., 102 / de M. Claude Y..., 103 / de M. Jean YM..., 104 / de M. YS...

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile.