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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00054
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00972
13 mai 2009
13 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1005 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02121
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu selon ce texte
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01945
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Richard X..., examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, lorsqu'un mémoire est produit par le demandeur au pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00668
27 mars 2013
27 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00892
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00469
8 février 2012
8 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu selon ce
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00553
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu selon ce
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02514
5 décembre 2012
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 1005 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02571
16 décembre 2009
16 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01823
13 octobre 2010
13 octobre 2010
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 09-60.447 et R 09-60.448 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00669
27 mars 2013
27 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02238
24 octobre 2012
24 octobre 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° N 11-61.074 et P 11-61.075 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00590
1 avril 2015
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00959
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'article 1005 du code de procédure civile que lorsqu'un mémoire est produit par le demandeur, celui-ci doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, en notifier, dans le mois de la
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10473
4 mai 2017
4 mai 2017
1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par
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6137216acd580146773f38be
17 avril 1991
17 avril 1991
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1005 du Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsqu'un
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01692
28 septembre 2016
28 septembre 2016
1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu selon ce texte, que lorsqu'un mémoire ampliatif est produit par le demandeur en matière d'élections professionnelles
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10376
3 avril 2019
3 avril 2019
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10795
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Vu l'article 1005 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
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