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1 958 résultats pour « art. 700 C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2e778cdc6046d470cbc16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

€ au titre des frais nécessaires de recouvrement, selon décompte au 4 février 2025, > 2 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Alka M sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SELARL Archibald sera condamnée aux dépens de l'incident et débouté de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance que de ceux exposés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f632ccdc6046d479766e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

matériel et de réserver sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [A] à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[W] à payer à la société HACHETTE LIVRE une somme de 2.500 € en application de l'article 700 du C.P.C. ; Vu les écritures signifiées le 23 septembre 2013 aux termes desquelles l'Ordre des avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] serait fondé à former tierce opposition contre l'arrêt, de sorte que le litige est indivisible et que l'appel en l'état doit être déclaré irrecevable en application de l'article 553 du C.P.C.,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du C.P.C., et, statuant à nouveau : - de dire n'y avoir lieu à référé, de débouter les époux [C]-[F] de leurs demandes et de les condamner à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du C.P.C. ; - débouté l'EURL ACM de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamné l'EURL ACM aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07bfc8df3795388ea99ea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Allianz IARD, a : - débouté Mme [Q] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné Mme [Q] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6bcdc6046d4736a1bf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Amaya, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcf

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

IMMOBILIER ; DEBOUTE la SA C.P.H IMMOBILIER de tous ses moyens et de toutes ses demandes contre l'appelante ; CONDAMNE la SA C.P.H IMMOBILIER à payer à la SARL appelante la somme de 6.000 francs (SIX

Source officielle