Ils déposèrent plainte avec constitution de partie civile notamment pour arrestation et séquestration illégales ou arbitraires, coups et violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

Yves, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e Chambre correctionnelle, en date du 2 janvier 1986 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé et de séquestration

X... a été condamné par la chambre des appels correctionnels de Toulouse à la peine de huit ans d'emprisonnement délictuel pour des faits, entre autres, d'arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire

de personne, avec la peine de douze ans de réclusion criminelle prononcée le 8 octobre 1991 par la cour d'assises du département de Seine-et-Marne, pour vols avec arme, arrestation et séquestration arbitraire

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 29 septembre 1993 qui, pour arrestation et séquestration arbitraire et pour atteinte à la liberté du travail, les a condamnés

B...a été condamné par jugement correctionnel du 2 décembre 2008 du tribunal de grande instance de Lille pour des faits, commis avec ses frères sur la personne de sa soeur le 2 novembre 2008, d'arrestation

de la procédure et l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de La Réunion sous l'accusation de viols, menaces de mort, appels téléphoniques malveillants, harcèlement, aggravés, arrestation

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse en date du 7 mars 1989 qui, saisie après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques

Une information judiciaire fut ouverte des chefs d'attentat aux libertés, arrestation illégale, séquestration arbitraire, violences illégitimes et abus d'autorité.

A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE POUR EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, ONT PROCEDE A L'ARRESTATION DU SUSNOMME ET L'ONT TRANSFERE A LA MAISON D'ARRET DE PERIGUEUX POUR Y SUBIR SA

d'arrestation illégale, complicité de séquestration arbitraire, le second sous l'accusation d'arrestation illégale, séquestration arbitraire, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 29 mars 1988 qui dans une procédure suivie contre X... des chefs d'assassinat et d'arrestation et

(OLIVIER) PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 JANVIER 1972 QUI DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X, DES CHEFS D'ARRESTATION ET SEQUESTRATION

attaqué a déclaré Alain X... coupable d'arrestation et séquestration arbitraires suivies d'une libération avant le septième jour ; "aux motifs que s'agissant de la séquestration ou détention reprochée

Christel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans les poursuites exercées contre elle des chefs d'arrestation et séquestration arbitraires

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention

Gino, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 15 mars 1994, qui, sur renvoi après cassation, pour viol avec arme, viol, arrestation et séquestration arbitraires, l'a condamné à 18 ans

[D] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 17 décembre 2021, qui, pour viols et violences, aggravés, arrestation et séquestration arbitraire, l'a condamné