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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

35 661 résultats pour « arrêt imposé par un feu de signalisation »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article Annexe I

—

Ces dispositifs d'éclairage et de signalisation obligatoires, hors signalisation spécifique qui serait imposée au titre de l'article R. 48 du code de la route (transport exceptionnel), sont : - feux rouges arrière conformes aux dispositions de l'article

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

TMD "), doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : De nuit : Un feu bleu.

Article R313-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 77

Code de la route

Signalisation de freinage d'urgence.

Article 242-14.01

—

Feux de navigation, pavillons et signaux sonores

Article 245-5.36

—

Feux de navigation, pavillon et signaux sonores

Article 6

—

Les panneaux G1abis et G1cbis sont composés respectivement d'un panneau G1a ou G1c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant d'arrêt de type R24.

Article R412-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la route

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Article 3

—

La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres.

Article 243-9.07

—

Bouées de sauvetage - soit une bouée de sauvetage, avec feu de signalisation et signal fumigène à déclenchement automatique ; - soit une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 331.

Article 5

—

La signalisation des véhicules sera réalisée Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge.

Article 230-6.10

—

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer 1. Les navires sont pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels et sonores qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer. 2.

Article 43 p

—

Feux d'encombrement (feux de gabarit). Les feux d'encombrement (feux de gabarit) doivent être conformes à un type agréé et répondre aux spécifications de l'article 20 ci-dessus. Signaux de freinage (feux stop).

Article 51

—

Jusqu'à ces dates, ces véhicules pourront circuler : De jour, sans être munis d'aucun feu de signalisation ; de nuit, et de jour, lorsque les circonstances l'exigent, notamment par temps de brouillard, en étant munis d'un feu rouge répondant aux conditions

Article 226-6.03

—

Les navires doivent être pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels et sonores qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer et applicables à leur type.

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation supplémentaire en vue de la protection contre les remous (*) 1.

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

b) Du côté où le passage n'est pas libre : De nuit : Un feu ordinaire rouge ou un feu clair rouge placé à la même hauteur que le plus haut des deux feux verts prescrits sous (a) ci-dessus et de même intensité que lesdits feux verts.

Article R415-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de : 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant

Article A4241-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Code des transports

Un bateau qui est en train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : De nuit : Deux feux clairs ou ordinaires, le feu supérieur étant vert

Article A4241-48-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signaux de détresse (*) 1.

Article A4241-48-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Il est interdit de faire usage de lumières, de projecteurs, de panneaux, notamment publicitaires, de pavillons ou d'autres objets qui risquent d'être confondus avec les feux ou signaux mentionnés dans la présente section ou qui risquent de nuire à la

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