ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour relaxer la prévenue du chef d'usage de fausse attestation, et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt infirmatif

et condamner le prévenu, les juges du second degré se prononcent par les motifs repris au moyen et énoncent, notamment, qu'il n'y avait pas lieu de s'arrêter au caractère partiellement erroné de la citation

le jugement et relaxé le prévenu du chef de défaut d'assurance, l'arrêt, sans mieux s'en expliquer, a confirmé les deux peines d'amende prononcées ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, par des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Chrétien X... et qu'ils ont prononcé une relaxe partielle ; "alors que

partielles prononcées par les premiers juges, a relaxé Christian A...; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du Code de procédure

X..., exploitant d'une parcelle voisine, qui, le jour de l'incendie, aurait brûlé des friches, par voie de citation directe devant un tribunal de police ; que ce tribunal a relaxé M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui, après avoir relaxé Jackie A... des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté

le prévenu, l'arrêt, après avoir constaté que la décharge, ouverte en 1975, avait été utilisée au seul profit de la commune de Valleraugue puis, à partir de 1980, à celui de tout le canton, retient que

déboutée de ses demandes après relaxe partielle de M.

Le moyen présenté par la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

portée sur la rédaction de cet arrêt est donc inopérante ; que, sur les déclarations de culpabilité, la cour a reformé le jugement sur certains chefs de prévention pour prononcer des relaxes partielles

, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite ; que, devant le tribunal correctionnel, qui

Il se déduit de ces textes que le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation doit résulter d'une faute démontrée à partir et dans la limite des faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Malika, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations

pénale ; que suivant arrêt en date du 10 novembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a ordonné la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 9