janvier 1965 complété par l'article 17 disposent que, pour des travaux effectués avec circulation de personnel à plus de trois mètres, se trouvant exposé à un risque de chute, il doit être installé un plan

[M] coupables de blessures involontaires et de défaut de mise en place d'équipements de travail garantissant la sécurité des travailleurs, la cour d'appel a énoncé que « l'employeur de M.

La société ayant négocié avec les partenaires sociaux un plan de sauvegarde pour l'emploi applicable à compter du 1er septembre 2009, M.

appartenant à l'entreprise ; que, pour le déclarer coupable d'abus de confiance, les juges relèvent qu'il n'avait pas à exercer ses activités en dehors des locaux professionnels et devait consulter sur place

que la société Madrange a confié à la société GSF Atlantis les travaux de nettoyage des combles d'une de ses usines; qu'après une visite des lieux en commun par un responsable de chaque entreprise, un plan

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite sa demande en enlèvement du cabanon de jardin, alors « que toute action qui tend à mettre fin à un acte d'appropriation d'une partie commune

que ces retraits ont été opérés par Mme [V], ancienne propriétaire de l'immeuble ; que les billets et bons au porteur dissimulés dans le même contenant et sur les mêmes lieux ne pouvaient avoir été placés

d'Aménagement de l'Intercommunalité, doit être conforme au plan graphique général du PADD, tandis que ce projet n'apparaît pas sur le plan de zonage (règlement graphique) du plan local d'urbanisme intercommunal

20 254, laquelle correspondait à l'autorisation d'intervention n° 38218 qui était remise au responsable de l'entreprise intervenante et signée par lui, une consignation particulière pour la mise en place

En détournant ainsi, au préjudice du cabinet Maitrier la somme de 416 000 francs qu'il avait reçue à titre d'acomptes pour régler les prestations hôtelières au Canada et des places d'avion, Jacques X..

joint à l'acte authentique, mais la partie du chemin au-delà de cette servitude jusqu'au fonds BN 350 ; que la société intimée n'est pas recevable à soutenir que le plan d'origine n'est pas aux bonnes

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant également de répondre à la salariée, qui faisait valoir devant la cour d'appel, tant dans ses conclusions que par appropriation

qu'au surplus, toute décision doit être motivée ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à considéré implicitement mais nécessairement qu'il existe un doute sur le plan

La salariée a été placée en arrêt de travail du 23 avril 2019 au 29 septembre 2020, date de la visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste en

"Daniel A... n'avait pas en charge la mise en oeuvre de la sécurité du personnel du syndicat intercommunal de Lanslebourg-Lanslevillard, mais exerçait de fait cette responsabilité puisqu'il a mis en place

éludée ne permettait pas de retenir l'existence d'un lien de cause à effet avec l'accident en l'état de la négligence de la victime qui n'a pas mis le frein-parking et de son imprudence en allant se placer

Z... sur le temps qui lui a fallu pour se rendre de la plage n° 2 à la plage n° 1, après le quart d'heure qu'il a passé à chercher personnellement l'enfant soit 20 à 25 minutes ; qu'après avoir procédé

chercher les vêtements et ustensiles nécessaires à l'entretien de l'enfant du couple Wyart-Werling dont il avait la garde ; que ces circonstances établissent suffisamment que les meubles laissés en place