Y... fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir exclu la garantie de la Matmut, alors, selon le moyen, que l'utilisation d'une chose déjà volée constitue, non un vol, mais un recel de chose

statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les textes susvisés " ; Vu les articles 379 ancien et 311-1 du Code pénal ; Attendu que toute appropriation

qu'en conséquence, en l'absence d'éléments matériel et moral, il n'apparaissait pas que les faits de vols ou d'abus de confiance fussent constitués, ni donc les faits de recel ; "alors que toute appropriation

, à défaut de laquelle ni la soustraction frauduleuse ni l'appropriation de la chose ne peuvent être caractérisées ; qu'en se bornant à énoncer que la culpabilité du prévenu ne faisait aucun doute car

criminelle de la Cour de Cassation a considéré l'information comme constituant un bien patrimonial ; que sa reproduction a donc pour conséquence d'augmenter le patrimoine de l'agent qui se l'est appropriée

cessation partielle d'activité de l'employeur ; que dès lors, il n'existe pas de charge suffisantes à l'encontre de la salariée d'avoir commis l'infraction de vol ; "alors, d'une part, que toute appropriation

." ; "alors, d'une part, que la soustraction frauduleuse incriminée par l'article 311-1 du Code pénal est caractérisée par l'appropriation de la chose d'autrui contre le gré de son propriétaire ou son

facture ni bon de livraison, ce qui établissait la réalité d'une soustraction frauduleuse, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que toute appropriation

[Z], [D] dit [I], [X] et Mme [M] coupables de soustraction d'un bien culturel, alors : « 1°/ que l'appréhension temporaire de la chose d'un tiers sans intention de se l'approprier n'est pas un vol

débattus devant eux, sans être tenus de répondre davantage à l'argumentation inopérante tirée de stipulations contractuelles relatives à la garantie contre le vol inapplicables au litige, caractérisé l'appropriation

au vol imputé à son compagnon, la cour d'appel a violé les articles 121-1, 121-4 et 311-1 du code pénal, ensemble la présomption d'innocence ; "2°) alors qu'en tout état de cause le vol suppose l'appropriation

que leur emploi n'en faisaient pas les utilisateurs habituels ; qu'il n'existe donc pas charges suffisantes de l'obtention frauduleuse par quiconque, du document dont s'agit ; "alors que toute appropriation

sur le bordereau de communication de 13 pièces, annexé à l'assignation en paiement de dommages et intérêts que Jean-Luc X... avait fait délivrer selon exploit du 12 octobre 2001 ; "que toute appropriation

. ; "alors que toute appropriation de la chose appartenant à autrui, contre le gré de son propriétaire, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive du vol ; que comme l'a fait valoir la partie

X... ; "1°) alors que l'appropriation de la chose d'autrui, contre le gré de son propriétaire, caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol ; que l'impression de documents régulièrement

N... de l'argent appartenant à Mme B..., les juges du fond ont méconnu le sens et la portée des textes susvisés ; "2°) alors que le vol nécessite une intention de l'auteur de s'approprier la chose d'autrui

ou la reprise de clients à titre personnel, ne saurait trouver son issue selon la voie pénale ; que le non-lieu sera prononcé (cf. ordonnance p. 2, 3, 4 et 5) ; "alors, d'une part, que toute appropriation

(p. 4, alinéa 2) ; "1°) alors que la loi pénale et d'interprétation stricte ; que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; que le seul téléchargement de fichiers informatiques même