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1 957 résultats pour « appelant, partie défaillante demandant que le jugement soit déclaré non avenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

642fb60ecece1704f5747540

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

caractère non avenu du jugement ainsi rendu ne peut être constaté qu'à la demande de cette partie.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e781

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (no 11/ 264, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

des articles 564-1 et 910-4 du code de procédure civile, A titre principal : - juger non avenu le jugement rendu le 5 février 2019 par le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff5

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

de la consommation, - infirmer le jugement entrepris, - déclarer la société FACET forclose en son action à l'encontre des époux X..., - à titre subsidiaire, accorder aux concluants un délai de paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87649

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

DE LA REGION CENTRE Unité Incidents de Paiement 1 Rue de Patay 45035 ORLEANS CEDEX 1 DEFAILLANTS, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Août 2004 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877c1

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

DE LA REGION CENTRE Unité Incidents de Paiement 1 Rue de Patay 45035 ORLEANS CEDEX 1 DEFAILLANTS, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Août 2004 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La partie défaillante n'est pas recevable à invoquer, sur le fondement de l'article 478 du code de procédure civile, le caractère non avenu, faute de notification dans les six mois de sa date, d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f72d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avenu.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61635dec683f470e3416dc65

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

, homologuer la convention intervenue entre les parties, désigner avant dire droit un expert, en tout état de cause, réformer le jugement attaqué, débouter la SCI Les Deux Avenues et les consorts [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da4

Appel

13 février 2002

13 février 2002

En l'espèce, la partie appelante ne rapporte pas la preuve que la possession d'état de l'enfant Dorine n'est pas conforme à son titre de naissance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed78cdc6046d47889b4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle explique que le juge ne pouvait d'office soulever le caractère non avenu le jugement du 9 juillet 2021et qu'il appartenait seulement à la partie non comparante de s'en prévaloir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcbcf4e7f1c37e1cba5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 10 AVRIL 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210068

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[O] ne peut se prévaloir du caractère non avenu du jugement du 23 mai 2008 ; AUX MOTIFS QUE l'appelant invoque la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée le 4 décembre 2007 suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10296

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

cautionnements du 18 juin 2003, AUX MOTIFS QUE les appelants demandent à la cour de réformer le jugement et, dans la seule limite du montant intégral des condamnations prononcées au bénéfice de la

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CA

Chambre 1-6

63c8edd1dc5b777c90992de2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] et la société Pacifica demandent au conseiller de la mise en état de : juger que la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant sont nuls et non avenus, pour avoir déféré à la cour un jugement

Source officielle
CA

4e Chambre B

616340317dbf94c22343ca9c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

du tribunal de grande instance de Tarascon du 30 novembre 2009 auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige qui a : - déclaré nulle et non avenue la préemption de la SAFER Provence - Alpes - Côte

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

G : 11/ 00535 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 08/ 1297 CAISSE PRIMAIRE

Source officielle