de ce jugement le 9 décembre 2014 en intimant seulement la société Synergies logistiques, qui, par assignation du 30 avril 2015, a formé un appel incident contre la société Juvirex laquelle a déposé une

[Z] [M] sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident de M.

principal s'est désisté de son appel, statue sur l'appel incident de l'intimé ; Qu'en se prononçant ainsi, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que l'appel incident et le désistement ont

l'ASSEDIC de Haute-Normandie et le Centre de gestion et d'études AGS ; Sur le moyen unique : Vu les articles 68 et 551 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'appel

cet appel recevable ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que, dès lors que la voie de l'appel incident avait été ouverte à la société, dans les conditions prévues par l'article

incident l'appel incidemment relevé par un intimé contre un autre intimé en réponse à l'appel incident de ce dernier qui modifie l'étendue de la dévolution résultant de l'appel principal et tend à aggraver

Pour déclarer irrecevables les appels incident et provoqués formés contre la société Socotec, l'arrêt retient qu'un appel incident ne peut être reçu en cas de caducité de l'appel principal. 14.

L'accusé a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil. Le ministère public a interjeté appel incident de l'arrêt pénal. Seule l'une des parties civiles, M.

Par arrêt en date du 16 octobre 2025, la cour, statuant en déféré, a infirmé l'ordonnance précitée en déclarant irrecevable l'appel incident formé par Mme [E] [W].

incident, se désiste d'instance et d'action de son appel, en contrepartie du désistement d'instance et d'action de Madame [K], intimée au principal et appelante à l'appel incident, CONSTATER que

A... ont formé le 1er décembre 2000 un appel incident contre M. Z... ; que M.

Daniel Y..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de M.

l'irrecevabilité, de l'appel incident formé par Mme [C].

[X] et de son appel incident et devant le président de chambre, En conséquence et concomitamment, -prononcer l'irrecevabilité de l'appel incident formé par M.

X... irrecevable comme formé hors délai, alors qu'il s'agissait d'un appel incident régulièrement interjeté dans le délai supplémentaire de cinq jours accordé par l'article 500 du Code de procédure pénale

Jean Paul X... a interjeté appel des jugements des 26 juin 1986 et 25 novembre 1986 ; que la société Locabail a formé un appel incident par voie de conclusions ; qu'accueillant cet appel incident, un

; Qu'ayant exactement énoncé que la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la société Evergreen était sans incidence sur le droit de la société Amatrans à agir par voie d'appel incident à son

Mme [B] a formé un appel principal contre cette décision et M. [S], un appel incident. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 3. Mme [B] fait grief à l'arrêt de condamner M.