Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur

[F] [G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à dix ans d'interdiction de gérer et

L'accusé a relevé appel, le ministère public et les parties civiles ont formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Mme [J] a interjeté appel. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

Le prévenu a relevé appel. Le ministère public a interjeté appel incident.

administratives ou disciplinaires à l'encontre d'Isabelle X..., salariée de cet organisme ; que le tribunal a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Attendu que, pour confirmer cette décision sur l'appel

[W] a interjeté appel. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

, un arrêt lui en a donné acte et dit n'y avoir lieu de statuer sur l'appel du ministère public ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la ville à payer diverses

[M] a interjeté appel. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 La société [4] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FALL Magueye ou Magueje, contre l'arrêt de la cour d'appel

Le prévenu a relevé appel ; le ministère public et les parties civiles ont formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

une journée par semaine, soit le dimanche, soit le lundi, soit du dimanche midi au lundi midi ; que, le tribunal de police ayant déclaré la société Artemis-intermarché coupable, celle-ci a interjeté appel

, elle est, cependant, en droit, sur l'appel du ministère public, au vu de l'article préliminaire et de l'article 2 du Code de procédure pénale, d'être présente aux débats, éventuellement assistée d'un

jugement du 7 janvier 2010, la cour retient qu'il convient de permettre au prévenu de bénéficier du double degré de juridiction ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la cour saisie de l'appel

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2022, qui, pour association de malfaiteurs et traite d'êtres humains, l'a condamné

Sur appel du ministère public et de la partie civile, la cour d'appel a déclaré Mme [E] coupable d'escroquerie et renvoyé l'examen des intérêts civils à une audience ultérieure, pour permettre à la CPAM

[E] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis