déclaré irrecevable par le conseiller de la mise en état, dont elle a déféré l'ordonnance à la cour d'appel en réclamant que son appel soit dit recevable et que l'assignation introductive d'instance soit

SOCIETE HOTELIERE JEANNE-D'ARC-BUCI EST PROPRIETAIRE, A FAIT L'OBJET, LE 20 JUILLET 1971, D'UNE ORDONNANCE DE REFERE AUTORISANT SON EXPULSION, ORDONNANCE DEVENUE DEFINITIVE POUR AVOIR ETE FRAPPEE D'UN APPEL

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 1996) d'avoir déclaré irrecevable son appel des dispositions d'un jugement du conseil de prud'hommes prononçant la mise hors de cause de M.

C... appel déclaré irrecevable par ordonnance du 15 avril 2019 [...] [...] Madame P... N... C... épouse M... appel déclaré irrecevable par ordonnance du 15 avril 2019 [...] [...] Madame LW...

de Caen en date du 26 avril 1990, déclarant irrecevable l'appel relevé contre le jugement du 2 août 1989 arrêtant le plan de cession de l'entreprise, a cassé cette décision et renvoyé la cause et les

[X] correspondant à l'infirmation de dispositions du jugement déféré dont il n'a pas relevé appel, - prononcer la caducité de sa déclaration d'appel faute d'avoir conclu dans le délai de l'article 905

, déclaré irrecevable, faute d'intérêt, à l'égard de la banque, alors que celle-ci avait fait appel incident contre elle et contre la SCP ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

appel déclaré irrecevable, Vu l'absence de toute régularisation ou d'observation écrite formulée en retour par Mme [U] [L] (Les écuries du poney Fringant).

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rita, Marie, Marthe X... épouse Julo Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel

. ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, ni d'aucun autre moyen de preuve, que la cause ait été communiquée au ministère public ; que la cour d'appel n'a

Elle sera par conséquent déclarée irrecevable, le demandeur étant renvoyé à en saisir le tribunal statuant au fond.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel alors, selon le moyen : 1 / que le jugement du 30 mai 1995, par lequel le tribunal a statué sur le recours formé contre une ordonnance

QUI EN A RELEVE APPEL ; QU'UN ARRET DU 7 DECEMBRE 1978, FRAPPE DE POURVOI, A DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE ; QUE LES DAMES Y...

irrecevable la demande.

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Delattre, conseillers, Mme C..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

vestiaire : 11 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire susceptible d'appel

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Micheline X..., veuve Traxeler, demeurant

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 Mme [U] [J], divorcée [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-11.660 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel