judiciaire du père de Grégory Z..., Emmanuel X... et Gregory Z..., devenus majeurs, sont intervenus à l'instance ; que les époux Z... ont appelé leur assureur, la Mutuelle accidents élèves, en intervention

judiciaire du père de Grégory Z..., Emmanuel X... et Gregory Z..., devenus majeurs, sont intervenus à l'instance ; que les époux Z... ont appelé leur assureur, la Mutuelle accidents élèves, en intervention

social est ... (2e), représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Sagefrance, dont le siège social est sis à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel

Christian A..., assuré par la compagnie Axa, M.

a appelé ses assureurs en garantie.

la société avait appelé son assureur en la cause, devant le juge des référés, par actes des 8 et 9 juillet 2002, ce dont il résultait que le premier délai de prescription avait été interrompu, alors,

Gina, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Camille X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

[X] [Q] a appelé son assureur "Responsabilité civile vie privée", la société Allianz IARD (l'assureur), aux fins d'être garanti de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre

Y... a appelé son assureur en cause ; Attendu que, pour décider que les travaux exécutés par M.

situation économique des membres de la famille", le préjudice résultant de la disparition de l'obligation alimentaire "n'est pas certain" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que l'appel

et recevable (arrêt attaqué p. 3 alinéas 7, 8, 9) ; " alors que X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'appel de l'assureur était irrecevable pour défaut d'intérêt dès lors que l'obligation

somme de 597 275,43 euros et, après déduction de la créance de la Caisse, a condamné l'assureur à lui payer la somme de 174 974,72 euros ; que sur appel de l'assureur, la cour d'appel de Paris, par un

Y... et Mme X... ont appelé leur assureur en garantie ; Attendu que, pour débouter M.

Y..., architecte, la société Socotec, la société Savoure, assurée auprès de l'UAP, comme entrepreneur général qui a sous-traité une partie des travaux à la société Chapdal, assurée par la compagnie Uni

que la garantie est déclenchée par le fait dommageable, fait qui n'est pas contesté en cause d'appel par l'assureur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assureur soutenait dans ses conclusions d'appel

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1997, qui, après son renvoi des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

de l'appel de l'assureur, elle a déclaré définitives les dispositions civiles du jugement, aux motifs que l'appel avait en l'espèce un effet suspensif et que l'exécution sans réserve de la décision par

l'article L. 211-13 du code des assurances, s'appliquait aux arrérages, tant échus qu'à échoir de la rente effectivement réglée, et non au capital représentatif de cette rente ; Attendu que, sur l'appel