Melun-Sénart autos, mise en liquidation judiciaire, au profit de la Banque Monod, actuellement dénommée société Miromesnil gestion, (la banque), M. et Mme X... ont demandé à un tribunal de grande instance d'annuler

Par un acte du 10 octobre 2016, faisant suite à la défaillance de la société, la banque a dénoncé à la caution une saisie-attribution pratiquée contre elle le 5 octobre 2016. 3. M.

signification prévu par l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; que les époux X..., contestant la validité de la dénonciation, ont, le 31 juillet 2000, assigné la société afin de voir prononcer l'annulation

La SCI n'ayant pas réglé les échéances du prêt, la BNP a fait diligenter une saisie-attribution au préjudice de Mme [L] pour obtenir paiement des sommes qui lui étaient dues. 3.

M., [U] et les trois sociétés ont, le 23 décembre 2024, déposé une requête en annulation de la saisie du document en cause et de son procès-verbal d'exploitation.

La SCI n'ayant pas réglé les échéances du prêt, la banque a fait diligenter une saisie-attribution au préjudice de Mme [R] pour obtenir paiement des sommes qui lui étaient dues. 3.

La société Dax meubles a saisi le juge de l'exécution en annulation de la saisie-attribution invoquant l'inexistence d'un titre exécutoire.

prêts ; que les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire, la Caisse a mis en demeure Mme X... d'exécuter son engagement de caution ; que le 18 février 2000, la Caisse a fait pratiquer une saisie-vente

Y... tendant à l'annulation de la saisie-attribution, l'arrêt retient qu'à la date à laquelle Mme X... a mis en oeuvre cette mesure d'exécution, M.

A la suite de la dénonciation de cette dernière saisie le 22 février 2016, M. et Mme [X] ont, le 10 mars 2016, saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance d'une demande d'annulation de

, faisant valoir que le navire se trouvait en Italie au moment de l'établissement de ce procès-verbal, la société Option B a assigné l'administration des douanes en annulation de la saisie ; Sur le

à la SNC Cannes Estérel, la société Sobi, devenue la société UEB Monaco, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas private bank Monaco, a fait pratiquer, sur le fondement de ce titre, une saisie

Débouter Instrubel NV de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions, Prononcer l'annulation des 4 saisies conservatoires de créance et de droits d'associés pratiquées le 20 janvier 2014 entre les

Cette saisie a été dénoncée à l'Etat de Libye « y compris » la société Libyan Investment Authority le 21 avril 2016.

des articles contrefaisants ; que la société a assigné en référé l'administration des douanes aux fins d'annulation de la saisie douanière et de restitution des marchandises sous astreinte, faute pour

de douanes n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier payeur général de Papeete, agissant comme receveur des Douanes, a fait saisir

X... a conclu à l'annulation de la saisie-arrêt, pour défaut de commandement préalable, et de l'assignation, sollicitant subsidiairement un sursis à statuer en raison de la contestation des impositions

Par acte d'huissier du 27 juin 2016, la société Libyan Investment Authority a sollicité principalement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation de la saisie-attribution