conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1996), que la société Editions La Découverte a publié dans un ouvrage intitulé "l'état du Monde 1994. annuaire

de l'annuaire de l'insertion le 15 juin 1984, l'annonce a été de nouveau intégrée à l'annuaire à titre payant d'où résulterait l'intention du prévenu de figurer dans cette rubrique ; qu'elle a omis de

moins ; qu'en se bornant à faire état de procès-verbaux de constat, d'accusés de réception de lettres recommandées, de lettres recommandées refusées "pour les besoins de la cause", d'extraits de l'annuaire

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 septembre 1987) de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts à Mme Z..., leur cessionnaire, pour avoir fait inscrire dans les pages professionnelles de l'annuaire

l'employeur fixent les limites du litige ; qu'il était reproché au salarié d'avoir falsifié ses fiches de visite en les établissant, non à partir de visites réellement effectuées, mais en recopiant l'annuaire

agissements de la société Barret, ancien concessionnaire Yamaha, continuant d'utiliser cette marque et son logo tant sur la vitrine de son magasin que par diverses annonces publicitaires ou dans l' annuaire

jugement par procès-verbal de recherches infructueuses, mentionnant seulement que la locataire actuellement sur place ne sait pas où se trouve le destinataire de l'acte et que la consultation de l'annuaire

Elle fait valoir, d'autre part, que le motif relatif aux besoins des juridictions est erroné, l'annuaire des experts pour 2020 et 2022 démontrant que le nombre des experts inscrits comme interprètes en

hangar à un tiers Valero mais qu'il ne justifie nullement de cette location ; que finalement la culpabilité d'Elios X... résulte du fait que son numéro, seul numéro français, a été retrouvé dans l'annuaire

la signification de ce sigle ; plaquette interne et magazines : un campus verdoyant, un terrain de 3 000 m2 accompagnés de photographies de la propriété voisine ; plaquette et pages jaunes de l'annuaire

le jugement subséquent et constaté l'acquisition de la prescription en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les mentions de l'annuaire

l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'huissier de justice justifiait avoir effectué des recherches auprès des voisins, à la mairie et dans l'annuaire

condition exigée par ledit article n'est pas remplie ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces versées aux débats que Alain X..., lors de son changement de domicile avait sollicité son inscription à l'annuaire

a lancé sur le marché un annuaire comparable aux pages jaunes départementales mais concurrent des annuaires traditionnels, "l'annuaire soleil", représentant l'ensemble des professionnels installés dans

de tout amoindrissement d'actif et de tout passif résultant des litiges en cours ou potentiels selon descriptifs en annexes ; qu'un litige étant né entre la société Cofisem qui éditait un ouvrage "l'annuaire

que l'huissier de justice s'était rendu sur place où il n'avait trouvé personne, le nom de l'intéressé n'étant pas sur la boîte aux lettres et que l'huissier de justice ne l'avait pas trouvé sur l'annuaire

correspondances adressées au greffe du juge d'instruction et au greffe de la chambre de l'instruction, mais à des anciennes adresses jamais communiquées dans la procédure et différentes de celles figurant dans l'annuaire

[D] n'avait pas respecté son engagement de cesser son activité professionnelle d'avocat, que celui-ci figurait toujours en qualité d'avocat dans l'annuaire des avocats de Rennes le 15 février 2010, sans