[D], devra être restituée par ceux-ci aux comptes de liquidation des oppositions, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2010 et avec anatocisme à compter de cette date, et réservé les autres

les comptes des sociétés Bemo et Stella Z... d'une capitalisation trimestrielle des agios, bien que s'agissant de comptes de dépôts et non pas de comptes courants, échappant seuls aux règles de l'anatocisme

succession la somme de 54 000 euros et de l'avoir condamné, en conséquence, à payer à chacun de ses frères et soeur la somme de 13 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 août 1998 et anatocisme

X... une somme pour les heures de délégation et de réunion, avec les intérêts calculés à compter de l'échéance mensuelle des salaires et le bénéfice de l'anatocisme du jour de l'audience de la cour alors

nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels ne faisait pas obstacle à la capitalisation des intérêts, désormais fixés au taux légal, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la clause d'anatocisme

à agir de la société Itas Mutua, de condamner la société Clamageran à payer à la société Itas Mutua la somme de 100 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2016, avec anatocisme

que ne porte pas atteinte à l'autorité de la chose jugée attachée au titre dont on poursuit l'exécution forcée le prononcé de la capitalisation des intérêts légaux dus en exécution de ce titre, l'anatocisme

de prononcer la résiliation à ses torts du marché de travaux conclu avec la société, de condamner celle-ci à lui verser la somme de 32 012,49 euros TTC au titre du solde des travaux réalisés, avec anatocisme

au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation pour les sommes de nature salariale et à compter de l'arrêt pour les sommes de nature indemnitaire, avec anatocisme

dommages-intérêts pour licenciement abusif ; qu'en condamnant l'employeur à verser au salarié ces diverses sommes, sans expliquer les raisons pour lesquelles il ne pouvait être fait droit à la demande d'anatocisme

des capitaux produisent des intérêts sont que la demande en ait été judiciairement formée et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande d'anatocisme

France à restituer à la société Bois & matériaux le montant des loyers « indûment perçus » à compter du 1er août 2013 à parfaire à la date du jugement avec application du taux d'intérêt légal et anatocisme

vérification la capitalisation des intérêts dans le cadre de la déclaration à la seconde procédure collective, et que cette capitalisation ne pouvait qu'être écartée en raison de l'interdiction générale de l'anatocisme

[C] une certaine somme avec anatocisme au titre de l'établissement d'un dossier de demande d'autorisation de lotir, alors « que tout maître d'oeuvre engage sa responsabilité en cas

[L] la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal et anatocisme à compter du 9 octobre 2020, alors que « celui qui triomphe, même partiellement dans son action,

de l'assureur au paiement des intérêts calculés au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 78 890,45 euros pour la période du 29 juillet 2018 jusqu'au jour du prononcé de l'arrêt, sans anatocisme

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de capitalisation des intérêts alors, selon le moyen, que le juge peut ordonner au profit du créancier qui en formule la demande, l'anatocisme des intérêts

065,01 euros, à lui payer, outre la somme de 159 065,01 euros, les intérêts au double du taux légal sur la somme de 274 383,85 euros à compter du 27 avril 2012 jusqu'à l'arrêt devenu définitif et avec anatocisme