Y... a correctement effectué les analyses avant de porter les résultats sur les feuilles d'analyses les 3 et 4 octobre 1990, et alors, d'autre part, que, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail,

financière rétrospective ; 2) l'analyse financière prospective ; 3) le rapport issu de ces analyses ; En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a indiqué

du second échantillon, qui a pour objet de garantir la fiabilité de la preuve résultant de l'ensemble des analyses pratiquées et d'assurer l'exercice des droits de la défense, constitue une formalité

C... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

que les sociétés se sont adressées, pour la fourniture de ce gravier, à la société Iribarren et ont choisi sur place le matériau concerné dont elles ont prélevé des échantillons en vue de les faire analyser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Pallure, société anonyme,

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

C... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

Le praticien fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors « que dans le respect des règles de la déontologie médicale, le service du contrôle médical peut, lorsqu'il procède à l'analyse de l'activité

de contrôle ayant révélé un taux d'alcoolémie de 2,5 grammes pour mille X... a sollicité l'analyse de contrôle qui n'a pas été pratiquée ; que cette carence n'affectait pas, cependant, la régularité de

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route, L. 88 et R. 24-1 du Code des débits de boissons ; "en ce que l'arrêt attaqué constate, d'une part, que la première analyse

Selon ce texte, dans le respect des règles de déontologie médicale, le service du contrôle médical peut, lorsqu'il procède à l'analyse de l'activité d'un professionnel de santé en application du IV de

des effets des 2B3A avec les nouveaux antiagrégants plaquettaires », « analyse et méthodologie des études interventionnelles », « analyse des études avec les anticoagulants oraux directs », « organisation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ Le comité social et économique de la société GE Energy Products France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sacef (société d'analyse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège

que le docteur [U] n'avait pas été désigné par le magistrat instructeur et qu'il n'avait pas prêté serment, en précisant que cette annulation ne saurait être partielle eu égard à l'importance des analyses

La professionnelle de santé fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ que le service du contrôle médical peut, lorsqu'il procède à l'analyse de l'activité d'un professionnel