la déduction forfaitaire patronale de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 3121-22 du code du travail ; 2°/ que l'instauration d'une amplitude

Néanmoins, il est expressément convenu entre les parties que l'amplitude des journées d'activité doit rester raisonnable.

n° 83-40 du 26 janvier 1983, en vertu duquel seul le travail effectif est pris en compte pour le calcul de la rémunération ; que les salariés ont confondu la notion de travail effectif avec celle d'amplitude

la comptabilisation des horaires notamment, et sans rechercher encore si le salarié concerné n'avait pas du moins la possibilité de demander un tel entretien ou d'exercer un droit d'alerte en cas d'amplitude

ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; que l'accord Siemens sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 avril 2000 qui prévoit qu'un équilibre doit être trouvé afin que l'amplitude

rappel de salaire en application de l'article 17-2 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, relatif à l'indemnisation de l'amplitude

Ce document rappellera la nécessité de respecter une amplitude et une charge de travail raisonnables et une bonne répartition du temps de travail du salarié.

d'heures supplémentaires de 2013 à 2015 inclus, outre congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité résultant de la violation des amplitudes

l'égard de Mme X... au seul motif que l'association ne lui avait pas confié l'enfant de Mme Y... sans répondre aux conclusions de l'Association faisant valoir d'une part que ce refus était motivé par l'amplitude

X... diverses sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires et d'amplitude, alors, selon le moyen, que, premièrement, le juge doit exposer dans sa décision tous les éléments qui lui ont permis de

a prévu la réduction du temps de travail à 35 heures à compter du 1er octobre 1999 avec maintien du salaire et a ouvert notamment la possibilité d'un aménagement du temps de travail dès lors que l'amplitude

plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; qu'en faisant reposer la démonstration du non-respect de l'amplitude

les jours travaillés et les jours de repos devaient faire l'objet d'un décompte à partir d'un état mensuel mis en place et conservé trois ans par la DRH, de sorte qu'elles ne garantissaient pas que l'amplitude

les jours travaillés et les jours de repos devaient faire l'objet d'un décompte à partir d'un état mensuel mis en place et conservé trois ans par la DRH, de sorte qu'elles ne garantissaient pas que l'amplitude

contrat ; qu'en se référant aux termes du contrat et à l'horaire affiché qui n'établissent que l'horaire théorique et prévisionnel pour dire que la salariée ne travaillait ni la nuit ni en dehors de l'amplitude

coordination des constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amplitude

des horaires effectivement réalisés par le salarié ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié produisait aux débats pour les années 2015 à 2017, un décompte fondé sur une amplitude

Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 heures 45 et 14 heures 15, soit