La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit du Crédit foncier et communal d'Alsace

X..., engagé le 1er septembre 1998 en qualité d'opérateur de marchés à la Direction des marchés et de la trésorerie, par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a donné sa démission le 5 novembre

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

Y..., employés de la société Câbleries d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle se trouve la société Bail industrie, ont été licenciés pour motif économique le 8 juillet 1996 ; Attendu qu'il

Alsace Lorraine, et l'avis de M.

06 ALSACE-LORRAINE | 69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.

CETAT06-06 ALSACE-LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -

Populaire Alsace Lorraine Champagne.

C... se sont portés cautions solidaires au profit de la Banque populaire Lorraine-Champagne-Ardennes, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) de toutes sommes pouvant être dues

2 janvier 1994 par application de l'article 616 du Code civil local, alors, selon le moyen, que la loi du 24 juillet 1921, prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour REQUIS et

cet effet il se porte caution à la garantie de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société TRANSPORT [T] [R] à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1].

D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE aux entiers dépens de l’incident ».

La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.

société industrielle de coopération d'aveugles et handicapés physiques (Sica 2) et par contrat de travail du 23 juillet 2002 en cette même qualité par l'association des aveugles et handicapés visuels d'Alsace-Lorraine