administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1992 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Vendée a refusé de majorer son allocation

C... le bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à compter du 1er octobre 2019, et que la rémunération de référence servant de base à la détermination de cette allocation soit

B avait des droits ouverts au titre de l'allocation spécifique de solidarité à la date du 31 décembre 2016, permettant ainsi la poursuite du versement de cette allocation.

Il soutient que les sommes retenues sur l'allocation de solidarité spécifique du requérant lui ont été reversées.

A B conteste la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité, ensemble les décisions implicites

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le droit à l'allocation spécifique est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date de la notification de la décision d'admission.

Aux termes du quatrième alinéa du même article : " Le montant de l'allocation spécifique est égal à 65 % de la rémunération de référence définie au premier alinéa du présent article.

de cessation anticipée d'activité qui lui est versée et, d'autre part, enjoint au ministre de réviser l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont il bénéficie, dans un délai d'un mois

A serait autorisé à bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à compter du 1er octobre 2022.

Y..., qui avait un emploi salarié du 8 février 2003 au 30 avril 2004, avait opté pour un congé parental avec allocation spécifique d'éducation et vivait avec le salaire de sa concubine et les allocations

Il a été admis au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité " amiante " (ASCAA) à compter du 1er octobre 2020.

S'agissant de la revalorisation de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité : 8.

qui ne saurait excéder quatre mois, un décret modifiant le décret du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions,

Par conséquent, après avoir obtenu l'allocation spécifique de cessation anticipée, par une décision du 15 septembre 2022, M.

A le 19 septembre 2020 d'un indu de revenu de solidarité active de 497,01 euros, fondé sur l'omission de déclaration de l'allocation spécifique de solidarité au cours du mois d'août 2020.

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat d’engagement conclu le 16 juin 2025 avec France Travail Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de la prestation de ses droits au versement de l’allocation

spécifique de solidarité était connu de la caisse d'allocations familiales ; elle se prévaut du droit à l'erreur ; - elle ne perçoit que l'allocation spécifique de solidarité de 533 euros mensuels et