J... et la société INSE, conjointement avec M. W... tenu dans la limite de 35 % du préjudice, à payer à M.

Y..., a demandé en 1990 à la Caisse Organic de retraite de l'industrie et du commerce le bénéfice de l'allocation instituée en faveur des conjoints divorcés âgés de 65 ans par l'article 22-III du décret

d'annulation de ce plan ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2004) d'avoir déclaré recevable la demande du syndicat CFE CGC, alors

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a pas donné acte à Alain Y... que le paragraphe contenu à la page 2 des conclusions déposées au soutien de la défense des parties civiles " qu'Alain Y..., alors

REQUETE DE LA DAME VEUVE Z..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 5 JUIN 1975 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

mais non pris en compte dans le décompte général ; Attendu que la société Idverde fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Neptune à lui payer des dommages-intérêts alors

l'organigramme du groupe X... fourni par les parties civiles ; que Robert X..., qui est le PDG de la SA X... ne justifie d'aucun intérêt personnel distinct directement causé par l'infraction ; "1 ) alors

repris du tribunal que, lors de son audition du 14 décembre 1987, il n'existait pas contre lui des indices suffisamment graves et concordants de culpabilité justifiant l'application de ce texte ; "alors

Les consorts W... font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec le Crédit agricole, à payer à la société Cepia une certaine somme au titre de la garantie d'actif et de passif alors : « 1°/ que

1960, et domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ainsi que leurs conjoints

de procédure pénale et violation des droits de la défense; "en ce que, lors de l'audience des débats, le président a interdit à Me Eric Noual, avocat des prévenus, de poursuivre sa plaidoirie; "alors

en une mise à l'épreuve de ses sentiments à l'égard de son compagnon ou conjoint, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2.

des titres de la société 123 Multimédia à leur valeur nominale et à obtenir qu'il signe tous les actes nécessaires à cette cession et d'ordonner la mainlevée des mesures conservatoires à leurs frais, alors

" ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotisation au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotisation au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

D... à verser une nouvelle somme de 1 000 euros à Mme S... au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale cette fois pour ses diligences en cause d'appel ; "1°) alors que la charge de la preuve

Poulenc, aux droits desquelles se trouvent les sociétés Rhodia et Aventis Pharma, devaient accorder aux salariés qui accepteraient de quitter l'entreprise pour motif économique entre 57 et 60 ans une allocation

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 2 janvier 2008, elle conclut à l' infirmation partiellement et à l' octroi d' une prestation compensatoire consistant en : - l' attribution des