Mme A B soutient que : - la commune du Mée-sur-Seine, au sein de laquelle elle exerce les fonctions d'agent administratif titulaire, lui a attribué, par arrêté du 30 avril 2025, une allocation d'invalidité

Par décision du 7 avril 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier a accordé une allocation d'invalidité temporaire pour la période du 21 septembre 2021 au 20 septembre 2022.

En dernier lieu, Mme A soutient que le titre exécutoire est dépourvu de base légale dès lors que, durant la période en litige, elle n'aurait bénéficié de l'allocation d'invalidité temporaire, contrairement

représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commune de Sainte-Eulalie a retiré la décision lui accordant le bénéfice de l'allocation

, de constater qu'il a droit au versement d'une allocation d'invalidité temporaire puis viagère et, enfin, de condamner La Poste à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices et

affaires de sécurité sociale, statuant dans la composition prévue pour les litiges intéressant les professions non-agricoles, a condamné la commune d'Uzès, employeur de Mme X..., à lui payer une allocation

d'invalidité temporaire en lieu et place d'une pension d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal, de lui accorder une pension d'invalidité ou, à titre subsidiaire, de réexaminer

révision de sa situation par le corps médical et, par le même arrêté, a décidé que, durant cette période, Mme A bénéficiera du service de prestations en nature et percevra une allocation temporaire d'invalidité

d'invalidité temporaire à M.

Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie est illégale ; - l'illégalité fautive de l'arrêté du 19 septembre 2016, du trop-perçu d'allocation d'invalidité temporaire ainsi

, D'UNE PART, QUE l'allocation d'invalidité temporaire n'est acquise que si la cessation d'activité a pour cause une maladie contractée ou un accident survenu après inscription de l'intéressé au tableau

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle il a été mis fin, à partir de janvier 2011, au versement de l'allocation

la décision est illégale du fait que l'intéressée n'a bénéficié d'aucun rendez-vous avec le médecin de prévention, que les propositions de la commune de bénéficier d'indemnités de coordination ou d'allocations

de 9,75 %, et rejeté en conséquence la demande d'allocation d'invalidité temporaire (AIT) de l'intéressé.

Il résulte de ces dispositions que l'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée à la place du traitement en cas d'invalidité temporaire d'un fonctionnaire qui est dans l'incapacité de

constitue une rechute, de sorte qu'elle doit bénéficier du congé pour invalidité temporaire imputable au service et de l'allocation temporaire d'invalidité.

Il fait valoir qu'il était en compétence liée pour refuser la demande d'allocation d'invalidité temporaire.

La reconnaissance et la détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire prévue à l'article 8 bis du décret du 26 octobre 1947 modifié

en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d’invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l’incidence professionnelle