entre la société Pantos-Perret et les représentants du personnel, instituant une prime d'assiduité ; que celle-ci était calculée sur la base du salaire de production, multipliée par un coefficient d'ajustement

régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès, les sommes dues ayant été fixées définitivement sur la base du dernier revenu connu sans pouvoir faire l'objet d'un ajustement

cotisations dues par lui, associé unique d'une EURL à compter du 1er janvier 1995, ne pouvaient être considérées comme calculées à titre définitif sur ses revenus de 1993 et 1994, mais devaient être ajustées

G..., et qui a abouti au passage de la fonction d'ajusteur à celle d'archiviste, ne peut être assimilé à un entretien annuel de carrière ; que ce premier élément tiré de l'absence d'entretien annuel de

s'applique sur une assiette égale à la juste valeur des actions telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés ; que la juste valeur des actions est évaluée au prix de marché ajusté

d'organisation afin de préserver la compétitivité de l'entreprise, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser que les ajustements d'organisation de l'entreprise étaient

Z... d'ajuster son carnet de commandes, ainsi qu'à faire modifier les conditions d'exécution des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la délibération n° 281 du

que la loi de 1966 n'a fait que rendre applicables dans les départements d'Outre-Mer en matière d'assurance vieillesse les textes appliqués en métropole et qu'il n'y avait pas lieu en ce domaine à ajustement

5 % sur la base de l'indice INSEE", le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs et précis de la clause qui manifestait seulement l'intention des parties d'examiner les ajustements

de prix de 703 000 euros puis, par lettre du 12 avril 2013, a demandé un nouvel ajustement, en invoquant la pollution de sites détenus par les sociétés OTC, OTC Provence et OTC Bourgogne ; que n'ayant

tenue parfaite de la vis et un réglage optimal » ; qu'en se bornant à affirmer que les pièces produites par les intimées sous les n° 69 à 71 démontreraient « que la fonction d'ajustage pressé ou d'ajustement

G..., qu'un réexamen du montant de la rente avait pu être envisagé par le donateur comme par le donataire, a néanmoins, pour écarter toute intention commune des parties sur un ajustement de la rente et

le prix étant fixé par référence à l'état des comptes provisoire au 31 octobre 1988, étant précisé que les deux sociétés feraient procéder à un audit et que les écarts constatés donneraient lieu à ajustement

société Formaction Partenaires, spécialisée dans la formation pour adultes ; que le protocole de cession de titres signé à cet effet prévoyait un prix initial payé comptant à la date du transfert et un ajustement

s'était emparé du couteau tombé à terre au cours de la rixe et s'en était servi en le dirigeant vers son adversaire qu'il visait par des mouvements latéraux, anticipant sa progression, suffisamment ajustés

d'appel a méconnu les articles 1583 et 1591 du Code civil ; alors enfin, qu'en retenant encore que le prix était déterminable par référence à des données objectives avec des montant précis devant être ajustés

La condamnation financière de la société adverse a été maintenue, avec ajustement de sa dénomination dans le texte du jugement.

ressort toutefois des pièces du dossier et des propres constatations du jugement attaqué que le compte de l'intéressé avait été radié au 30 mai 1989, et que les sommes réclamées avaient trait aux ajustements