CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 217 résultats pour « air france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372451cd580146774147cf

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Inter, aux droits de laquelle est la société Air France Europe puis, aujourd'hui, la société Air France, a conclu avec les organisations syndicales des accords d'entreprise destinés à accompagner la disparition

Source officielle

Page 2 sur 1861

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 497 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE

SIREN 420499311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEST AIR CARGO SERVICES FRANCE

SIREN 917894156Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEALED AIR HOLDING FRANCE

SIREN 528757024Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AIR LIQUIDE SANTE FRANCE

SIREN 379369465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE AIR FRANCE

SIREN 420495178Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00463

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le comité social et économique central d'Air France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-04

droit financier

6 mars 2015

6 mars 2015

Société Air France-KLM et de M. A — 1 040 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01050

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

O... de la société Air France a fait valoir à M.

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af02

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

France, intervenant en qualité de sous-traitant pour le trajet Los Angeles-Pau ; que la société Air France a confié la turbine à la société Aeroground transportation services pour le transport par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00973

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'Air France ; le détachement fait l'objet d'un contrat de détaché Air France au sein de Transavia France exclusivement en contrat à durée indéterminée et à temps plein ; le détachement prend fin à réalisation

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Sarkis X..., a acheté à la compagnie nationale Air-France (Air-France) un avion Boeing au prix de 1 900 000 Dollars US, sur lequel un acompte de 900 000 dollars a été versé ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300491

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

.] et la société Air France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la SCP [...] [...] [...] [...] et par la société Air France et les

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412ccc

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

France au titre d'une facture d'un montant de 892 440 francs en date du 31 janvier 1997 à échéance du 31 mai 1997, en a demandé paiement à la société Air France qui lui a opposé le fait que la prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de [Localité 3] de 1999; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de [Localité 3] de 1999 ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 750 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae4d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., engagé par la société Air France le 11 juin 1987 en qualité de personnel navigant technique (PNT) et devenu commandant de bord sur Boeing 737-500 a, avec son accord, été détaché auprès de la Société

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad7f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., engagé par la société Air France le 29 octobre 1987 en qualité de personnel navigant technique (PNT) et devenu commandant de bord sur Boeing 737-500 a, avec son accord, été détaché auprès de la Société

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740363b

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la compagnie nationale Air

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010b4cdc6046d4705a5c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [I] ont assigné la société AIR FRANCE en intervention forcée. A l'audience du 23 janvier 2026, Mme [C] [Z] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

la notice informative ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48370

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a31e

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, anciennement dénommée Compagnie nationale Air France, dont

Source officielle