AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Cazadieu, société civile de moyens d'experts-comptables (SCM), dont

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 septembre 2018), Mme A... a été engagée le 15 avril 2003 par l'association Centre de l'étoile en qualité d'aide-comptable puis employée comme comptable. 2.

Piwnica et Molinié, avocat de l'association Agcag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1990 par l'association Agcag en qualité d'aide-comptable

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 juin 1988), que Mmes B... et Y... ont été engagées par la société Renault véhicules industriels respectivement le 24 septembre 1973 en qualité d'aide

Z... chez qui elle occupait un emploi d'aide comptable à temps partiel a été licenciée sur la foi, selon l'employeur, d'une autorisation implicite de l'inspecteur du travail, pour motif économique le 25

X..., a été engagé en 1967 par la société Citroën en qualité d'aide comptable d'atelier, coefficient 185 ; que du 1er avril 1990 jusqu'à son départ de la société en 1998, il a occupé les fonctions d'employé

Inter-Régional d'Etudes, d'Actions et d'Informations Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, dite CREAI, suivant contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 1978 au 31 décembre 1978, en qualité d'aide

économique de licenciement qu'il appartient au juge de rechercher en cas de contestation ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... employée par la clinique Notre-Dame, en qualité de secrétaire aide

X... a été engagé le 24 avril 1980 par la société Darty Provence-Méditerranée, en qualité de coursier ; qu'il est devenu employé de bureau puis aide-comptable ; qu'il a été désigné délégué syndical

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 14 février 1992), que Mme X... a été engagée le 15 avril 1989 en qualité de secrétaire aide-comptable

[N] a été engagé le 22 juin 1976 par la société Aude Agrégats (la société) en qualité de secrétaire aide-comptable. 2.

X..., entré le 24 mai 1976 au service de la Chambre d'agriculture de la Moselle, en qualité d'aide comptable, s'est vu reconnaître la qualification de comptable à compter du 1er janvier 1983 ; qu'il était

que le Centre d'économie rurale de comptabilité agricole du Territoire de Belfort (CERCAT), association de la loi de 1901, qui avait engagé Mme X..., le 23 juin 1969, en qualité d'employée de bureau-aide-comptable

X..., qui employait Mme Z... en qualité d'aide-comptable, lui a fait connaître, par lettre du 23 août 1989, que son absence pour maladie s'étant prolongée au-delà de six mois, il entendait lui faire application

Y..., engagée le 1er avril 1999 par la Société de transport interinsulaires maritimes (STIM) en qualité d'aide comptable, exerçait en dernier lieu, selon l'arrêt attaqué, celles de directrice financière

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 décembre 1987), que Mme X..., entrée le 11 octobre 1974 au service de la société Produits d'usines métallurgiques (PUM) en qualité d'aide

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1996), que Mlle X... a été engagée le 9 janvier 1995 en qualité d'aide-comptable

Douai, 18 avril 2014) que Mme [T], engagée le 1er mars 1984 par le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (Siden), aux droits duquel est venue la société Noréade a été détachée en qualité d'aide