M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 28 septembre 1998, qui, pour viols et agressions

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 15 mai 1996, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que

réitération des faits qui lui sont reprochés ; " alors, d'une part, le délit prévu par l'article 222-16 du Code pénal requiert sur la plan matériel des appels téléphoniques malveillants ou des agressions

B..., qui travaillait avec elles, était agressif envers elles et était à l'origine de l'incident, et que Mme Z... avait licencié brutalement Mme C..., que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code

et accompagnement des agents victimes d'une agression du 27 janvier 1999, son annexe 4C et l'article II.3 de l'accord local de prévention des agressions et accompagnement des agents victimes d'une agression

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 4 février 1997, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction

été perçue par les sieurs Y... et Z..., témoins ; " alors que la Cour ne pouvait, sans contradiction, dire d'une part, que les éraflures constatées sur le cou de A... établissent la réalité de l'agression

[L] [H] [W] [Z] pour des faits d'agressions sexuelles, commis alors que celui-ci dirigeait le stage qu'elle effectuait. 3.

[M] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle, a prononcé

[U] coupable des faits d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, alors « que les agressions sexuelles sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises par le concubin d'un ascendant

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 3 décembre 1999, qui, pour viols et agressions

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

[R] sous la qualification d'agression sexuelle incestueuse en faits d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, il a dit qu'il résulte charges suffisantes contre M.

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 30 janvier 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions

(, alinéa 2), 222-44, 222-45, 222-46 et 222-47 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a décidé la mise en accusation de Mimi Télé X..., épouse Y..., du chef d'agression

En premier lieu, il s'ensuit que le délai de prescription de l'action publique du délit d'agression sexuelle, par personne ayant autorité, sur mineur âgé de plus de quinze ans, pour lequel M.

sexuelles sur mineur de 15 ans, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs que l'enfant a désigné X... comme l'auteur de violences et d'agressions sexuelles sur sa personne ; que l'enfant était

au point d'en décéder constituait une agression, sans qu'il soit besoin de caractériser un élément intentionnel de nocivité de la part de l'auteur de l'acte, la cour d'appel a

X... dans la lettre de licenciement de s'être adressé à lui au cours d'une réunion du personnel de l'atelier polyéthylène en termes particulièrement agressifs et irrespectueux; que la cour d'appel bien