Le caractère de l’agrandissement envisagé s’apprécie par comparaison avec l’état de la construction initiale, sans qu’il y ait lieu de tenir compte des éventuels agrandissements intervenus ultérieurement

En prévoyant la création de 40 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires, l’agrandissement envisagé présente des dimensions supérieures à celles de la construction existante.

nullement été confondue avec celle visée au devis du 8; juillet 2005 relative au changement des matériels composant le dispositif de sécurité détruit par le dit incendie et donc non concernée par l'agrandissement

Le19 décembre 2019, M. et Mme [L] ont déposé auprès de la mairie de [Localité 9] une demande d'autorisation d'urbanisme en vue de l'agrandissement de la villa.

par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 décembre 1978 du conseil municipal de Villefrancoeur (Loir-et-Cher) relative à l'agrandissement

dit du "Camp Ferrat" débouche dans la partie concave d'une courbe de la route départementale dans des conditions qui limitent la visibilité ; que ce lotissement qui comporte seize lots et dont l'agrandissement

assorti de mentions suffisamment précises sur l'extension de la zone constructible sollicitée et que la représentation sur le plan d'une extension de la construction correspondant à la cuisine dont l'agrandissement

Elle soutient que : - le juge des référés a fait une application erronée des dispositions de l'article A2 4éme alinéa du règlement du plan local d'urbanisme de Grans, car l'habitation qu'il est envisagé

Une cystoplastie d'agrandissement était envisagée à la date du 1er juin 2022.

des pièces du dossier, notamment du plan des façades PCMI 05-1, que le projet présente l'état des ouvertures existantes sur les façades Ouest et Nord ainsi que les créations d'ouverture et les agrandissements

Nous avant agrandi en superficie de 20 mètres environ" ; qu'il résulte de ces éléments qu'il a bien été fait des travaux pour modifier et agrandir une construction qui, à l'origine, avait été édifiée en

le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Blérancourt à sa demande de communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa demande d'agrandissement

des exploitations existantes, cependant que cette substitution d'objectif ne pouvait être envisagée par la SAFER qu'en présence d'un élément de fait postérieur à la décision de préemption rendant impossible

P... conteste la régularité de la cession de bail envisagée au regard des règles applicables en matière de contrôle des structures ; à cet égard, il convient de relever que M. E...

lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail » ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que la société DISLIAL , dans un intérêt commun, a envisagé

Jean-Marc Y... fait grief à l'arrêt de dire le congé, valable, alors, selon le moyen, que, si l'opération de reprise envisagée est subordonnée à une autorisation d'exploiter, la reprise ne peut être obtenue

limitée à la réfection de la toiture et à celle d'un mur pignon; que, cependant, les photos qui ont été jointes à la procédure révèlent au contraire qu'il y a eu construction de murs nouveaux et agrandissement

, un abri en moellon surmonté d'un toit en tôles devant servir d'arène et d'écurie à chevaux, une construction en dur à un étage d'une surface d'environ 100 m et qu'un cabanon préexistant avait été agrandi