Son introduction ne distingue pas, pour son application générale, les agents de la RATP selon de quelconques catégories, en sorte qu'elle concerne l'ensemble des agents.

Son introduction ne distingue pas, pour son application générale, les agents de la RATP selon de quelconques catégories, en sorte qu'elle concerne l'ensemble des agents.

Son introduction ne distingue pas, pour son application générale, les agents de la RATP selon de quelconques catégories, en sorte qu'elle concerne l'ensemble des agents.

Son introduction ne distingue pas, pour son application générale, les agents de la RATP selon de quelconques catégories, en sorte qu'elle concerne l'ensemble des agents.

Son introduction ne distingue pas, pour son application générale, les agents de la RATP selon de quelconques catégories, en sorte qu'elle concerne l'ensemble des agents.

Aux termes de l'article 99 du statut des agents de la RATP : " L'agent faisant l'objet, après avis du médecin du travail, d'une décision d'inaptitude définitive peut être reclassé dans un autre emploi.

d'un agent RATP à occuper son emploi, médicalement constatée et consécutive à un accident du travail, la rupture du contrat de l'agent par sa mise à la retraite par réforme en application du statut des

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 OCTOBRE 1974,MME X..., AGENT DE LA RATP, A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AU COURS DE SON TRAVAIL; QU'A LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES LE 22 NOVEMBRE 1974,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 février 1987, qui, pour violences à agent de la RATP dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

paiement de dommages-intérêts pour usage abusif des heures de délégation était recevable, aux motifs inopérants qu'en application de l'article L. 1321-1 du code des transports, le temps de travail des agents

grief à l'arrêt de le débouter de ses autres demandes et spécialement de celles visant à ce que la nullité de sa révocation soit prononcée et à ce que sa réintégration soit ordonnée, alors « que les agents

X... a été engagé en 1978 par la Régie autonome des transport parisiens (RATP), en qualité d'agent machiniste à temps complet, puis, à sa demande en 1992, à temps partiel ; que son employeur lui reprochant

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

la modification de son contrat de travail ; Attendu que l'examen du pourvoi du salarié contre cette décision pose une difficulté sérieuse dans la mesure où si la chambre jugeait que le statut des agents

A se borne à soutenir que cette mise en cause résulte de la dénonciation calomnieuse de deux agentes de la RATP, alors qu'il s'adonnait dans la station de métro Bibliothèque François Mitterrand au prosélytisme

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail

Waquet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la RATP, les conclusions de M.

Par ailleurs, l'article 152 du statut des agents de la RATP réserve l'intervention du conseil de discipline aux cas les plus élevés de sanctions, dénommées mesures de 2° degré pouvant aller jusqu'à la