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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme A..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425418_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425422_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425423_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425425_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... en réplique que, si le barème de la part variable de la majoration d’ACF versée aux agents de constatation principaux des douanes de 1ère classe affectés au SAM de la BSM est identique pour les agents

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425426_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle

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