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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01078

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022), Mme [K], engagée en qualité d'agent d'exploitation par la société Avis location de voitures, exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00906

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., engagé comme agent d'exploitation, le 1er mars 1995, par la société EFFIA stationnement et mobilité, aux droits de laquelle vient la société Sags services, a été élu délégué du personnel suppléant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01139

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[X] a été engagé par la société Anabas, en qualité d'agent d'exploitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... a été engagé le 23 janvier 2013 par la société Médica service en qualité d'agent d'exploitation polyvalent. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00489

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été engagé le 28 novembre 2009 par la société Intergarde en qualité d'agent de sécurité ; que la société, placée en redressement judiciaire par décision du 16 février 2010 a été reprise le 8 mars

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soc

613722d6cd58014677402174

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

devenu chef de quart au coefficient 140 le 15 mars 1990; que, par courrier du 11 mai 1992, son employeur lui a indiqué qu'en raison d'une réorganisation de l'entreprise, sa qualification devenait celle d'agent

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CC

soc

61372248cd580146773fbb42

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Z..., engagé le 10 novembre 1986, en qualité d'agent d'exploitation, par la société Samada, a été victime, le 23 juillet 1987, d'un accident du travail ; que le 3O novembre 1987, le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01141

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... a été engagé le 29 septembre 1997 en qualité d'agent d'exploitation par la société Euronetec ; que la relation de travail est régie par la convention collective régionale concernant le personnel de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44848

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[V] [S] le 7 mars 2013 en qualité d'agent d'exploitation, puis en qualité d'agent cynophile. Sa rémunération dans le cadre d'un plein temps s'élevait à la somme de 1.742 € par mois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01480

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

L..., engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Sécurité protection plus à compter du 29 octobre 2010, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 octobre 2012 ; que la société a été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00729

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[Y] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société de surveillance et de gardiennage Torann France (la société), par quarante-trois contrats à durée déterminée conclus du 15 janvier 2016

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00872

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[Y] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Agence de protection sécurité gardiennage suivant contrat à durée déterminée du 28 juin 2006 puis à compter du 1er janvier 2007 en contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... a été engagé le 15 juin 2000 par la société DPSA Luxe, devenue la société DPSA Ile-de-France (la société), en qualité d'agent d'exploitation polyvalent ; qu'il s'est vu notifier, le 7 mai 2008, une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00528

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Z] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation transport par la société de travail temporaire Synergie pour être mis à disposition de la société Stef logistique Le Plessis, suivant contrat de mission

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00759

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[E] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation le 2 octobre 2001 par la société Vinci Park. Son contrat a été transféré le 1er juin 2002 à la société Geniez finances puis à la société CGMB. 2.

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Pôle 6 - Chambre 5

5fd95552add3743ecb66fecb

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[N] [C] a été engagé par la société [Adresse 6] en qualité d'agent de régie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00158

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation le 10 juillet 2009 par la société Maîtres chiens, télé-surveillance parisiens (la société). 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02142

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

X... a été engagé le 5 juillet 2011 en qualité d'agent d'exploitation pour un emploi d'agent de sécurité, chef de poste, par la société Neo Security ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00114

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[R] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, le 29 décembre 2009, par la société I-SEC France (la société). 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00023

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 19 août 2024) rendu en dernier ressort, Mme [P] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation par la société GEFCO France, devenue la société

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