. ; "aux motifs que la victime, agés de 49 ans lors de l'accident, conservait des séquelles entraînant une incapacité permanente partielle de 10 % ; que les troubles persistants, constitués par des troubles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen

arrêts rendus le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre) et le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société American gilsonite company "AGC

par la société Macocco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Agec

François Y..., demeurant 5, place Henri Birac, 47200 Marmande, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 2000 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au profit de M.

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

L’Association Tervilloise du Nouvel Age, citée à domicile, n’a pas constitué avocat. Le 12/05/2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26/05/2026.

°/ la société Pépinières Bernard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 20-16.237 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel d'Agen

ses conditions de paiement, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations, et qu'il doit, si le sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées

de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné in solidum les sociétés Clever Age et Progiteam ainsi que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pellier de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société AGF-IART

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2014), que M. et Mme [R], propriétaires d'un immeuble qu'ils ont fait assurer auprès de la société AGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 mai 2002

X... a été embauché en qualité de comptable par l'EURL Agen Composites dont l'associé unique était l'association CESSA, représentée par son président M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel d'Agen

[T] [O] étant externe au réseau, son refus de l'agréer est parfaitement justifié, d'autre part, que le refus de la candidature de M.

, AIG Europe Limited, Hanse Marine Versicherung AG, Helvetia International Versicherung AG, Kravag Logistics Versicherung AG, Zurich Insurance PLC, l'avis de M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 8 et 20 de l'ordonnance modifiée du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés