électorales (…) Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches

dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage

L'astreinte n'est pas applicable à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations, mentionnés à l'article L. 581-13, sauf lorsque cet affichage ou cette publicité ont été

par projection ou par transparence dans la limite des restrictions et des surfaces unitaires applicables dans chacune des zones de publicité du présent règlement ; / - Les emplacements destinés à l’affichage

et a rétabli un emplacement pour l’affichage légal d’opinions et l’affichage libre.

l’actualité et les thèmes de société ( temi dell’attualità e della cronaca )   ; c)     «   émission de communication politique   »   : tout programme dans laquelle l’affichage

fronton de l'hôtel de ville constitue une manifestation symbolique à caractère politique en méconnaissance du principe de neutralité des services publics ; - la charte de jumelage ne prévoit pas l'affichage

récurrence et les graves dysfonctionnements engendrés dans le service, est de nature à fonder un licenciement, que le maire aurait décidé même s'il ne s'était pas fondé sur le dernier motif tiré de l'affichage

Dans le même état d'esprit, vous avez également utilisé le tableau d'affichage exclusivement destiné aux manifestations festives afin d'exprimer, une nouvelle fois, votre opinion personnelle relative aux

de la répression des fraudes ont constaté par procès-verbal, le 19 septembre 1997, que la société Interstock proposait à la vente, des articles de vêtement, en indiquant à la clientèle, par voie d'affiches

; que l'affichage d'un prix, associé à l'annonce, verbale seulement, d'une ristourne ou du gain d'un bon de réduction, faisait naître chez le client de la société " Comptoir Bayonnais de l'Ameublement

]       ; que cet affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que

d'instruction déclarant éteinte par prescription l'action publique sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 22 novembre 1989 par Mme veuve Z... actionnaire de la société anonyme AFFICHAGE

colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro, Chesterfield et Philip A..., ainsi qu'apposées sur les murs visibles de l'extérieur des stands des affichettes

d'achat à la société Neas d'un avion en abandonnant l'avance de 500 000 francs versée en mai 1983 ; "Que, d'une part, s'agissant de la cession de la participation de la société Affichage Giraudy dans

le mettant en cause et garant son véhicule devant l'étude, arborant des banderoles et affichettes mettant en garde le public contre la profession notariale ; qu'à la suite de ces faits, Me Y... a été

au CNAM ; que ce document constitue donc bien une publicité au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation ; que la mention attractive "expérimentation DUT, informatique, option nouvelles

celle-ci en remboursement du coût de leur enlèvement ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de l'association, l'arrêt énonce que celle-ci, en fournissant à des personnes non identifiées des affiches