L'ordonnance vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.

L'ordonnance vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.

L'ordonnance querellée du 20 mars 2024 est motivée et elle vise par ailleurs la requête et les pièces qui y sont jointes (qui sont au nombre de 33) ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans

époux X... qui dénonçaient l'absence de conseil et de mise en garde quant à la portée juridique de ces décisions (conclusions récapitulatives, p. 9), les premiers juges, et la cour d'appel par voie d'adoption

En l'espèce, l'ordonnance rendue le 25 avril 2017 vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête, le juge des requêtes n'ayant pas

Et en effet, ainsi que l'a retenu le premier juge de la rétractation, la requête déposée par la société Engie le 7 novembre 2018, que l'ordonnance vise, ce qui vaut adoption implicite de ses motifs, énonce

L'ordonnance du 16 novembre 2017 qui vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête, mentionne que 'la nécessité de solliciter la mesure

L'ordonnance vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.

L'ordonnance sur requête, rendue non contradictoirement, doit être motivée de façon précise, le cas échéant par l'adoption des motifs de la requête, s'agissant des circonstances qui exigent que la mesure

supports papier qui sont susceptibles d'être aisément dissimulés ou détruits de façon définitive" ; que l'ordonnance du 16 novembre 2017 qui vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption

L'ordonnance vise en l'espèce la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.

L'ordonnance vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.

L'ordonnance vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.

Sur ce, En application des articles 493 et 495 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête rendue non contradictoirement doit être motivée de façon précise, le cas échéant par l'adoption des

établir les preuves de la véritable nature de la fraude ou de la faute des administrateurs dont notamment la société MBDA France, et donc de sa responsabilité civile ou pénale ainsi que de l'éventuelle implication

L'ordonnance sur requête, rendue non contradictoirement, doit être motivée de façon précise, le cas échéant par l'adoption des motifs de la requête, s'agissant des circonstances qui exigent que la mesure

En l'espèce, l'ordonnance du 30 octobre 2024 vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.

L'ordonnance vise la requête et les pièces qui y sont jointes, ce qui vaut adoption implicite des motifs figurant dans la requête.