l'accord de la commission d'adoption et l'enfant leur a été confié en vue d'une procédure d'adoption plénière et que le consentement donné à l'adoption précise qu'il

, l'adoption consacrée par la législation est révocable et ne peut donc produire en-France que les effets d'une adoption simple.

U... tendant à la mise à disposition des parcelles, que la recevabilité d'une demande additionnelle implique que les demandes successives (initiale et additionnelle) aient un objet identique et que la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité l'adoption

M. est décédé après avoir déposé une requête aux seules fins d'adoption plénière ; que, dès lors, en affirmant, pour dire recevables les conclusions aux fins d'adoption simple de Mme veuve M., que si

réunis, le premier, pris en ses trois branches : Attendu que le Procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 février 2001) d'avoir prononcé l'adoption

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'exequatur du jugement d'adoption étranger, alors : « 1°/ que la motivation des jugements d'adoption n'est pas d'ordre public international

X... face à son père adoptif et de la crainte de celle-ci de déplaire à un homme plus âgé qu'elle qui l'avait, par adoption, tirée d'un milieu particulièrement néfaste pour elle, il ne peut être soutenu

Par la suite, Mme [T] a de nouveau sollicité le prononcé de l'adoption plénière de [U]. 6.

texte sont remplies, alors même que l'enfant adopté n'aurait pas consenti à l'adoption, voire s'y serait opposé ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande d'adoption plénière, la cour d'appel a fondé sa

moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 février 2004) d'avoir prononcé l'adoption simple des enfants par leur tante maternelle, alors, selon le moyen : 1

L... de leur demande en adoption plénière de l'enfant V...

Stéphanova, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, pour activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption

Le troisième dispose : « Les adoptions visées par la Convention ne peuvent avoir lieu que si les autorités compétentes de l'Etat d'accueil : a) ont constaté que les futurs parents adoptifs sont qualifiés

X..., né le 15 septembre 1938, a sollicité l'adoption simple de M. Y... né le 8 juin 1971, dont le consentement avait été recueilli par le vice consul général de Fez ; que l'épouse de M.

X..., né le 15 septembre 1938, a sollicité l'adoption simple de M.

à cette « conversion » de l'adoption de Mme T...

R... étant majeur, il n'y a pas lieu de rechercher si sa loi personnelle autorise ou non l'adoption simple ; qu'aux termes de l'article 353 du Code civil, l'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant